• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Ar zen

sur Pourquoi j'ai adhéré au mouvement de Florian Philippot


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Legestr glaz Ar zen 24 septembre 2017 12:40

@jmdest62


Merci également de rappeler le rôle destructeur des traités européens sur la vie quotidienne des français et des autres peuples. 

Tenez, rien que pour vous jmedest62, vous pouvez « méditer » ce que cela veut dire ! Allez vous un jour ou l’autre vous mettre à réfléchir ? Si vous comprenez, cela aura un effet salutaire ,sinon, vous continuerez à vous faire enfumer !

Vous voulez manifester contre Macron qui n’est que la marionnette de l’UE, un homme de paille ?

  • Les orientations programmatiques de l’Union européenne en matière économique, politique et sociale, sont intégrées aux traités et donc gelées.

  • Ces orientations sont juridiquement obligatoires et indiscutables au sein des institutions de l’Union européenne et des Etats membres devant les mettre en œuvre.

  • Les électrices et les électeurs peuvent changer de dirigeants tous les 5 ans, ces derniers resteront toujours juridiquement tenus par le programme économique consacré dans les traités.


Le droit européen devenant supérieur au droit national, le principe de primauté garantit donc une protection uniforme des citoyens par le droit européen assurée sur tout le territoire de l’UE.La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.

De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.

La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen.



http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:l14548

Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès