un caillou dans la chaussure de Madame Buzyn
Vaccin DTP non disponible à la vente : un nouveau recours contre l’Etat
LE MONDE | 23.09.2017 Par Emeline Cazi
Une association demande la condamnation de la France pour non-respect de la décision qui l’oblige à rendre le vaccin contre la diphtérie, tétanos et poliomyélite accessible en pharmacies.
Le 8 février, à la suite d’une requête déposée par cette spécialiste du droit immobilier, le Conseil d’Etat exigeait du ministère qu’il rende disponibles à la vente des vaccins correspondant aux seules valences obligatoires (le DTP) et non plus combinés avec d’autres comme c’est le cas actuellement des hexavalents qui protègent contre six maladies. L’Etat avait six mois pour s’y conformer. Le 8 août est arrivé, rien ne s’est passé. Le DTP seul n’existe pas, ce qui prive les parents de la liberté de vacciner leurs enfants avec les seuls vaccins obligatoires.
« Exception française »
Ne voyant toujours rien venir, Me Bergel a déposé cette requête dans laquelle elle demande la condamnation de l’Etat pour non-exécution de la décision, et le versement d’une astreinte à raison de 15 euros par jour de retard et par personne. Ils étaient quelque 3 000 demandeurs à mener l’action initiale. Trois cents personnes demandent aujourd’hui l’exécution du jugement. D’autres pourraient les rejoindre.
http://www.lemonde.fr/sante/article/2017/09/23/vaccin-dtp-non-disponible-a-la-vente-un-nouveau-recours-contre-l-etat_5190094_1651302.html