bon, je n’avais pas encore trouvé les ’détails’ du jugement incriminé.
S’il est convenu de ne pas pouvoir dénigrer une décision de justice ...
je me contenterai alors des remarques suivantes :
* les institutions judiciaires, payées pour connaître la loi mieux que quiconque, ont factuellement, souvent, besoin d’un temps très long pour faire connaître leur jugement
* ce temps très long est aussi, souvent, sans commune mesure avec le temps de la vie courante dont disposent les justiciables, dans leurs actes ordinaires, qui supposent généralement qu’une connaissance raisonnable mais approximative et intuitive des lois, associée au bon sens commun, devrait suffire à leur permettre de se concentrer sereinement sur autre chose que des questions juridiques pointues.
Autre chose, genre, au hasard : produire une œuvre .
* il résulte des deux remarques précédentes que si les décisions d’un tribunal sont trop contre-intuitives pour une majorité des citoyens, cela va créer un fort sentiment de malaise, de doute, d’insécurité, préjudiciable aux activités souhaitables du pays , et à son bon ’ordre’ !
( Si chaque auteur doit avant tout penser à se prémunir contre tout risque de plagiat, si chaque utilisateur de logiciels doit avant tout vérifier partout la bonne conformité de chacun de ses usages avec chacune des licences logicielles, lors de chaque changement de version de chacun des logiciels de ses téléphone + laptop + ordi + serveurs + montre connectée + etc etc
alors gageons que rapidement cet équivalent de grève du zèle suscité par la crainte judiciaire va rapidement bloquer toute l’économie du pays !