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Commentaire de William

sur Réforme fiscale – électoralisme contre universalité : la taxe d'habitation


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William William 5 octobre 2017 11:48
« affecter une part de TVA aux collectivités locales, en complément d’un prélèvement local de base avec un barème commun à l’ensemble du pays, sur des critères réactualisés »

-part de TVA:c’est effectivement prévu pour les régions, mesure prise par le gouvernement Valls, à la place de la dotation par l’état. C’est une très bonne mesure de « sanctuariser » des recettes pour les régions, mais pourquoi ne pas avoir étendu le principe ?

-prélèvement local de base : une sorte de taxe d’habitation universelle réduite ? pourquoi pas, car il est important de rapprocher la « collecte » de la « dépense » pour responsabiliser les citoyens, qui ne sont pas de vulgaires consommateurs de services public, mais des membres-associés de la « cité ». 

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