@Fergus
Les traités européens ne se modifient pas par « amendement ». Sortez cette ineptie de votre esprit. Vous y croyez, peut être, mais cela n’est pas vrai.
Pour modifier les traités c’est le processus décrit à l’article 48 du TUE qui s’applique et rien d’autre.
Ce que je lis de vous me montre très clairement que vous ne maitrisez pas du tout le fonctionnement de l’article 48. Je vous signale, par conséquent ,que c’est le « Conseil » qui est chargé d’examiner en priorité la demande de révision d’une disposition. Et la décision du « Conseil » est prise à la majorité simple. Cependant vous ne prenez pas en compte que le « Conseil » n’est pas une structure « unique ». Le Conseil se réunit selon 10 formations possibles, selon le sujet abordé.
Et vous insistez toujours avec des « menaces » que la France pourrait glisser aux autres pays membres au moment de la décision de faire modifier les traités. Pourquoi voulez vous que la France se positionne de la sorte puisque rien ni personne n’interdit à un pays de faire des proposition de modification des traités ? C’est idiot.
Si la France souhaite faire modifier des dispositions des traités il lui suffit d’introduire la demande pour qu’elle soit examinée. Mais je vois bien où vous voulez en venir. Vous vous situez déjà dans l’hypothèse ou la demande de la France serait « rejetée ». Vous avez donc des doutes sur la possibilité de changement.
De toute manière nous sommes actuellement dans un système supranational. Les traités ont une force supérieure aux lois et règlements nationaux. Il serait contraire à la constitution, c’est à dire « anticonstitutionnel » de ne pas respecter les dispositions des traités. Un exemple tout récent, tout frais, vient valider cet aspect de la supranationalité dans laquelle baigne la France. Ce sujet a été évoqué très discrètement dans les médias. Le Conseil Constitutionnel vient d’ invalider la taxe de 3% sur les dividendes parce que celle ci était « anticonstitutionnelle », c’est à dire ne respectait pas la Constitution puisqu’une directive européenne n’avait pas été prise en compte qui n’autorisait pas ce prélèvement dans ces conditions.
Ceci pour vous dire, Fergus, que la Constitution française s’applique aux traités signés par la France et que ce que vous écrivez n’est pas possible, puisque c’est anticonstitutionnel. Dommage pour vous Fergus, il va falloir réviser vos bases et votre copie. Vous vivez dans une illusion parce que vous n’avez pas pris le temps de comprendre le fonctionnement de l’UE. Vous oubliez que la France appartient à un système supranational consacré dans « sa » propre Constitution. Si vous comprenez ce que cela veut dire.
