@Fergus
Je ne suis pas d’accord avec le terme amendement tout simplement parce qu’il faut, au préalable à toute chose au changement d’une modification d’une disposition des traités , l’autorisation, à la majorité simple de la formation compétente du conseil de l’Union européenne, d’examiner la disposition à modifier. Nous sommes à des années lumière d’un amendement.
C’est parce que vous refusez d’examiner le fonctionnement de l’UE que vous écrivez des contrevérités. Vous êtes à côté du sujet parce que vous ne vous y intéressez pas. En revanche, vous croyez utile de faire des commentaires qui tombent à l’eau puisque non conformes aux dispositifs prévus par les traités.
Le « Conseil » est donc saisi d’un projet de révision des traités. Il doit, lors d’une première étape, consulter le Parlement européen et la Commission européenne. Le « Conseil » adopte à la majorité simple (15 sur 28 actuellement) une décision favorable à l’examen des modifications proposées. C’est le début d’une sorte de course d’obstacles.
Cette première étape constitue donc « l’autorisation » donnée par le Conseil de l’UE, d’examiner la disposition à modifier. Pourquoi parler « d’amendement » Fergus ? La définition de Wikipédia ne correspond pas du tout à la procédure prévue à l’article 48 du TUE. Ce que vous dites est totalement faux. Si modification il y a, elle interviendra après un long processus et, surtout, ratification par tous les peuples des pays membres l’UE. Et vous appelez ça « amendement ». Et bien non Fergus. Prenez bien note que tout changement dans un traité inaugure un « nouveau » traité ! Vous avez l’air malin avec votre « amendement » !
Vous ne parleriez pas de suffisance si vous aviez lu conscieusement l’article 48 du TUE. Si je vous dis, et je serais « suffisant », que le code de la route prévoit qu’il faut s’arrêter au signal « stop » vous ne pouvez être d’accord avec moi, que si, et seulement si, vous connaissez le code de la route. Sinon vous ne le savez pas. En revanche, vous pouvez me traiter de « suffisant » parce que je vous dis qu’il faut s’arrêter au signal « stop ».
Voilà où vous en êtes Fergus. Une totale méconnaissance de l’article 48 mais, en revanche, prêt à m’insulter parce que vous êtes ignorant. Mais je ne vous en veux pas, vous avez vos faiblesses et il ne tient qu’à vous de les corriger. Après vous saurez de quoi vous parlez. Pour le moment vous êtes à côté de la plaque.
