Commentaire de njama
sur Commune de Ploërmel : faut-il scier les croix de nos villages ?
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@ l’auteur Antonin N.
faut-il scier les croix de nos villages ?
Bien que vous-même étudiant en droit public d’après votre profil, en généralisant vous faites un très regrettable amalgame !
La loi de 1905 a intégré dans le patrimoine national, ce qui historiquement existait, (bien légitimement car cela revenait « au peuple français » qui les avait édifiés) cathédrales, églises, calvaires, processions, ... qui n’était pas « biens » de l’Église au sens juridique laquelle ne pouvait en revendiquer la propriété, ce n’est pas pour autant que « l’espace public » serait libre de toutes contraintes juridiques générales de droit public.
Non, les croix de nos villages ne seront pas sciées, évidemment. Ne mélangez pas les sujets.
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