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Commentaire de Ar zen

sur Jean-Luc Mélenchon désavoué par le Conseil constitutionnel : il est « anticonstitutionnel » de désobéir aux traités européens


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Legestr glaz Ar zen 2 novembre 2017 12:00

@Satournenkare
« Elle ne fait que statuer sur la légitimité de la loi vis à vis de la Constitution », écrivez vous.


Vous auriez mal lu ? Pourquoi faire prendre cette décision en mettant en avant la directive européenne ? Que viendrait faire celle-ci dans les textes de référence nécessaires à la prise de décision du C.C ?

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