Commentaire de Ar zen sur Jean-Luc Mélenchon désavoué par le Conseil constitutionnel : il est « anticonstitutionnel » de désobéir aux traités européens

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Commentaire de Ar zen

sur Jean-Luc Mélenchon désavoué par le Conseil constitutionnel : il est « anticonstitutionnel » de désobéir aux traités européens

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Ar zen 2 novembre 2017 14:26

@maQiavel

Je viens de lire les liens que vous avez proposés. Je ne vois aucune désobéissance à la Constitution ? Dans l’esprit, cela va sans dire, mais quant à la lettre, elle a toujours été respectée.

Si vous pouviez me mettre le doigt sur le ou les articles de la constitution qui ont été violés je vous en saurais gré.

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