Commentaire de Taverne
sur Il faut être absolument juste
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@Elliot
Elliot : "Le problème n’est pas pour ce cas ( qui sera de toute manière rejugé ) mais pour ce qui pourrait faire jurisprudence dans le futur dans des procès..."
En effet, c’est peut-être une des raisons du procureur qui a fait appel : il ne faudrait pas qu’à l’avenir, on regarde cette qualification juridique comme une mauvaise farce. Si le proc fait appel, c’est qu’il a sans doute épluché les motivations du jugement et estime qu’il est possible d’obtenir davantage. Ce qui serait plus juste.
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