Commentaire de njama sur Pétition législative contre le passage de 3 à 11 vaccins obligatoires

Commentaire de njama

sur Pétition législative contre le passage de 3 à 11 vaccins obligatoires

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njama 8 novembre 2017 11:51

Bonjour REVAHB smiley

Cette pétition est importante...

c’est l’évidence !

Ici aussi une participation est importante pour ceux qui le peuvent

Manifestation le 25 Novembre 2017 à 14h aux Invalides
Le texte de loi doit passer par le sénat, qui espérons-le ne votera pas le texte en première lecture.

De plus, le conseil constitutionnel pourra également décider de censurer l’article 34 puisque nous vous rappelons que celui-ci présente toutes les caractéristiques du “cavalier législatif ” ; comme l’a rappelé madame Blandine Brocard les dispositions qui n’affectent pas significativement l’équilibre financier des régimes obligatoires et dépourvus de lien direct avec l’objet exclusivement financier du PLFSS sont systématiquement censurées.

http://www.epvl.eu/manifestation-samedi-25-novembre-2017/

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