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Commentaire de Mmarvinbear

sur La pédophilie que d'aucuns voudraient banaliser


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Mmarvinbear Mmarvinbear 15 novembre 2017 17:35

@Pere Plexe

Rien n’est simple. Car instaurer une clause de non-consentement automatique dû à l’age, quelqu’il soit, pourrait être considéré comme une atteinte aux droits de la défense d’un accusé par beaucoup de juristes.

Et une telle mesure serait censurée par le CC.

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