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Commentaire de Ar zen

sur L'Europe, si tu l'aimes pas tu la changes !


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Legestr glaz Ar zen 15 novembre 2017 22:12

@petit gibus

C’est simplement terrible de vous lire. 

Le système européen a été construit comme une clé à cliquet. Pas moyen de revenir en arrière. 

Ce que vous ne voulez pas voir, je ne sais pourquoi, ce sont deux choses essentielles. 

1°) La France appartient aujourd’hui à un système supranational ce qui veut dire que les décisions pour la France sont prises en dehors de notre pays hormis quelques lois « sociétales » qui sont laissées à l’appréciation de la délibération populaire

2°) les traités, les règlements européens, les directives européennes ont force « constitutionnelles ». La France et son gouvernement ne peuvent plus prendre de décisions allant à l’encontre des traités. 

Vous devez vous attacher à comprendre ces deux points et chercher à vous renseigner à fond sur ceux ci. Tout le reste c’est de la gnognote. 

Je vous signale que toutes les lois « anticonstitutionnelles » sont « refusées » et "rejetées par le Conseil constitutionnel. Lisez très attentivement l’article 62 de la Constitution. 

Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61 ne peut être promulguée ni mise en application. 

Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d’une date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d’être remis en cause. 

Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.


Si vous ne voulez pas voir qu’un président élu et son gouvernement ne peuvent plus en France prendre de décisions contraires aux traités européens c’est que les puissances de l’argent ont bien su tisser leur toile et vous prendre dedans.

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