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Commentaire de Taverne

sur La pédophilie que d'aucuns voudraient banaliser


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Taverne Taverne 16 novembre 2017 11:57

Vous écrivez : « Ainsi donc, pour ces gens-là, un(e) enfant de 13 ans ne serait plus enfant dès qu’il s’agit de sexualité. »

Non ! Ce n’est pas cela que le législateur veut (lire ici).

Le gouvernement veut (idée de proposition de loi) que l’on considère qu’en dessous d’un certain âge (13 ans, 14 ans ou 15 ans), tout rapport sexuel d’un adulte avec un enfant soit systématiquement qualifié pénalement comme un viol.

Cela n’est pas le cas aujourd’hui (car l’un des 4 critères du viol - « violence, contrainte, menace ou surprise » - n’est pas toujours prouvé), d’où le jugement qui fait polémique où, faute de critère établi, le juge n’a pas pu qualifier le viol (jugement contre lequel le parquet a fait appel).

Le reste ne change pas : il est strictement interdit pour un majeur d’avoir des relations sexuelles avec un mineur : « Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. » (article 227-25 code pénal).

Voir aussi sur ce site.

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