Commentaire de HELIOS sur Annulation de l'encadrement des loyers : l'heure n'est pas à la fête pour les locataires !

Commentaire de HELIOS

sur Annulation de l'encadrement des loyers : l'heure n'est pas à la fête pour les locataires !

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HELIOS 1er décembre 2017 22:33

... il faut savoir ce que l’on veut !

SOITt on considère l’immobilier locatif comme le succédané privé de l’obligation de logement public... (le devoir de l’etat) et on met en place les mesures qui correspondent...

SOIT on laisse faire le marché et on accepte que ceux qui ne peuvent pas payer n’y ont pas accés.

1) les mesures du succédané ... quelques mesures...

- - fiscalité avantageuse réservée aux contribuables particuliers jusqu’a un certain plafond... c’est a dire une flat tax sur le loyer avec des taux inferieurs que les revenus du travail.

- - csg reduite (un appart, un terrain ne vont pas a l’hopital et de plus ils ont déjà payé la taxe foncière)

- - allegement administratif (outre le mecanisme de declaration) avec une justice ferme sur les mauvais payeurs et les destructeurs, ce qui n’exclu pas les devoirs du proprietaire de fournir des logements decents et entretenus en ce qui concerne la part du propietaire.

- - mecanisme de responsabilisation des acteurs sociaux... c’est a dire prise en charge des impayes jusqu’a expulsion des locataires indelicats (par exemple lorsque les CAF payent tout ou partie du loyer)

(2) Les mesures du marché...

- - Le proprietaire decide du prix du loyer, mais comme le logement n’est pas comme un kilo de pomme de terre acheté au marché... un bail doit contenir juste un montant fixe, un algorithme d’actualisation, les conditions d’entree-sortie.. point barre.

... ET doivent etre exclus du mecanisme... toute entreprise, societé civile immobiliere et autres acteurs professionnels qui doivent (devraient) se conformer aux exigences de l’etat pour lequel ils agissent en fournisseurs privés de services soclaux.

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