@Garibaldi2
Bonjour, je me dois de pointer certaines imperfections de votre raisonnement.
Certes la nouvelle loi est préférable à la l’ancienne parce que n’importe quel cerveau à peu près normalement constitué n’aurait pas pu distiller une loi d’une telle iniquité.
Mais la nouvelle relève de la même aberration : mimer la poursuite du mariage après le divorce en visant à équilibrer les conditions de vie après le divorce quelle que fut la raison du déséquilibre y compris si son origine releva exclusivement de différences de qualifications professionnelles qui préexistaient au mariage.
C’est montrer le plus profond mépris pour les qualités personnelles de l’individu alors même que l’ex-conjoint n’aurait strictement mérite dans ce qu’est l’individu. Le mariage entraînerait-il que le cerveau de l’un appartiendrait à l’autre ? Ce serait la négation de l’humain au motif de séparation avec pour seul cause le passage par le mariage.
Quand on divorce, on divorce et ce n’est pas pour mimer la poursuite du mariage par le truchement d’une prestation compensatoire qui s’ajoute d’ailleurs au bénéfice du régime matrimonial par défaut, la communauté réduite aux acquêts.
Aujourd’hui, le futur conjoint qui avant même le mariage avait des qualifications professionnelles supérieures à celles de l’autre mesurées à l’aune du salaire qu’elles ont vocation à générer, et condamné ex-ante au paiement d’une prestation compensatoire dès lors que la différence est significative.
Ce n’est pas acceptable, c’est pourquoi je propose d’adosser le principe de la prestation compensatoire non pas à la notion d’enrichissement sans cause qui prévaut de nos jours, mais à la notion de responsabilité civile.
Il suffirait de peu de chose pour changer la grille de lecture. L’article 270 du code civil serait modifié en ces termes :
" L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation
destinée à compenser, autant qu’il est possible, les conséquences économiques ayant pour origine les renoncements faits par celui-ci dans l’intérêt des enfants ou pour favoriser la carrière de son conjoint. "
Je pense qu’une telle rédaction de cet article ne pourrait heurter personne. La responsabilité civile est la seule notion que personne ne peut contester.
J’en viens maintenant à l’obligation alimentaire des enfants envers leur parents. Vous ne pouvez pas établir de lien entre cette obligation alimentaire et la prestation compensatoire parce que cette dernière n’a qu’une vocation alimentaire anecdotique.
Elle est établie sur la base de différences entre les revenus de chaque conjoint. De plus elle ne préjuge en rien de ce que seront leurs situations économiques au delà de la période normative de 8 années.
Une prestation compensatoire peut-être payée à une femme cadre si son mari gagne plus qu’elle.
Ce qui compte aujourd’hui ce n’est pas le salaire de l’ex-épouse mais le différentiel des salaires entre les futurs ex-époux. Une femme cadre rémunérée 5000 Euros/mois se fera payer une prestation compensatoire si son mari gagne 10000 Euros/mois. Même en l’absence de prestation compensatoire, pensez-vous que ses enfants seront mis à contribution au titre de la solidarité alimentaire enfants-parents ? Et puis, elle peut aussi n’avoir jamais d’enfants.
Je continue toujours à me poser la question :
l’ex-mari de Brigitte Macron a-t-il dû lui payer une prestation compensatoire au divorce et si oui, avait-elle vraiment besoin de cette prestation compensatoire ... ?