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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Bon anniversaire votre Altesse et n'oubliez pas de porter un toast à la mémoire du comte de Chambord !


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 18 décembre 2017 09:19

@Fergus
Ils ne définissent rien du tout ! C’est l’article 121 du TFUE qui donne à la Commission européenne le droit d’élaborer les programmes économiques et sociaux pour tous les pays européens.

Document officiel : la Commission européenne est à l’initiative des lois, gardienne des Traités et chargée de faire appliquer les lois.


La feuille de route arrive chaque année en Juin dans chaque capitale.
Voici les feuilles de route pour 2014/ 2015 pour chacun des 28 pays.


PS : le Conseil européen n’a aucun rôle législatif, il met en oeuvre la construction européenne en application des Traités.

« Le Conseil européen fournit à l’Union »l’impulsion nécessaire à son développement« , définit »les orientations politiques générales« , mais  »n’exerce pas de fonction législative" (art.15 TUE). Ensemble, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne y définissent les priorités et le calendrier de la construction européenne. (...)


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