Commentaire de Fifi Brind_acier sur En Catalogne, les vrais gagnants sont les partis de droite

Fifi Brind_acier 23 décembre 2017 20:45

@wesson
Toutes les Constitutions sont conformes au Droit Communautaire et aux Traités européens. Car la supériorité du Droit communautaire sur les Droits nationaux est absolue, et s’applique aussi aux Constitutions.

Peu importe les Constitutions nationales, la Constitution supranationale qui s’applique dans tous les pays européens, c’est le TFUE : Traité de Fonctionnement de l’ UE.

Si les autonomistes catalans obtiennent des modifications dans la Constitution espagnole, il faudra que ce soit conforme au Droit Communautaire.

Répondre Signaler un abus

24/12 06:29 - Fifi Brind_acier

@Eric F La régionalisation fait partie des GOPé depuis 2014/ 2015. , que l’ UPR publie (...)
24/12 06:13 - Fifi Brind_acier

@Eric F Toutes mes excuses, voici le bon lien, j’espère.
23/12 22:10 - Eric F

@Fifi Brind_acier le lien ne semble pas correspondre au sujet que vous évoquez
23/12 22:08 - Eric F

@Fifi Brind_acier Il y a en Europe des constitutions fédéralistes ou régionalistes, et (...)
23/12 20:50 - Fifi Brind_acier

@phan Merci pour le lien : « Indépendance catalane, le capitalisme contre le salariat » (...)
23/12 20:45 - Fifi Brind_acier

@wesson Toutes les Constitutions sont conformes au Droit Communautaire et aux Traités (...)