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Commentaire de Ar zen

sur La démocratie directe, vue par les représentants du système


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Legestr glaz Ar zen 26 décembre 2017 09:52

Les traités européens ayant une force supérieure aux lois nationales, tout changement dans la Constitution imposerait à la France de sortir de l’UE. Les nombreux transferts de souveraineté opérés par la France vers l’UE pour « respecter » le cadre des traités européens en attestent. La France appartient à un système supranational et les « grandes » décisions concernant notre pays ne sont plus prises en France. Il ne faut pas se le cacher. 

C’est ainsi que tous les partis proposant « l’initiative populaire » dans le cadre de l’UE se moquent ouvertement des électeurs. 

Quant au seul parti cité par l’auteur, l’UPR, voulant sortir sans tergiverser de l’UE, il propose effectivement le RIP. Son fonctionnement est bien celui de l’initiative populaire suisse. Il est question de rassembler un nombre de signatures de l’ordre de 500.000 pour déclencher un. référendum sur un sujet, le choix de celui ci, comme en Suisse, devant simplement respecter le cadre constitutionnel. L’UPR propose, par ailleurs, la suppression de la procédure du Congrès ce qui laissera au « seul » peuple la possibilité de modifier « sa » Constitution. 

L’auteur écrit : « Le critère d’imprécision domine, car on ne nous dit pratiquement rien sur les caractéristiques et le pouvoir de ce référendum, si ce n’est qu’il devra être conforme à la constitution, ce qui est, au mieux, un truisme, et, au pire, signifie qu’il ne pourra pas la modifier. Le fait que ce référendum « mystérieux » puisse comporter plusieurs questions ne nous avance pas plus. »

Les caractéristiques et le pouvoir du RIP proposé par l’UPR sont clairs. N’importe quel sujet, pourvu qu’il soit conforme à la Constitution, c’est d’ailleurs le même préalable en Suisse, sera soumis à référendum après recueil d’un certain nombre de signatures dûment validées, comme en Suisse : 

« Une révision de la Constitution peut être demandée par le biais d’une initiative populaire. Une initiative peut être présentée sous forme de texte déjà rédigé ou d’une suggestion générale. De ces deux formes d’initiatives populaires fédérales, la plus fréquemment utilisée est l’initiative qui se présente sous la forme d’un projet rédigé.

Pour qu’une initiative populaire aboutisse, les initiants doivent récolter, dans un délai de 18 mois, 100’000 signatures de personnes ayant le droit de vote. Par ces signatures, ces personnes se déclarent favorables à l’initiative.

Le parlement est ensuite chargé d’examiner si l’initiative respecte les principes de l’unité de la forme, l’unité de la matière et les règles impératives du droit international. Si ce n’est pas le cas, il peut la déclarer totalement ou partiellement nulle. 
Si l’initiative populaire est déclarée valable par le Parlement, elle est soumise à la votation populaire. Le Conseil fédéral et le Parlement peuvent choisir de lui opposer un contre-projet direct ou indirect. »

Quelles précisions l’auteur voudrait-il de plus ? En tous les cas, merci à lui pour le débat que peut susciter ce genre d’article, bien trop rare !

Sur le tirage au sort : https://www.upr.fr/articles/les-inconvenients-theoriques-politiques-et-pratiques-que-presente-la-democratie-par-tirage-au-sort-que-prone-m-chouard







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