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Commentaire de Ar zen

sur La démocratie directe, vue par les représentants du système


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Legestr glaz Ar zen 27 décembre 2017 07:52

Après avoir relu votre article et vos commentaires à la suite des différentes interventions, je me rends compte que vous n’avez pas assez travaillé le sujet de la démocratie « semi directe » à la Suisse. 


En Suisse, seul le peuple a le pouvoir de modifier « ’sa » Constitution. C’est pour cette raison que ce pays ne pourra jamais entrer dans l’Union européenne, le peuple ne pourrait jamais accepter les transferts de souveraineté nécessaires à l’application des traités européens. 

S’il existe des contre-projets indirects c’est pour ne pas « alourdir » la Constitution suisse. En effet, le résultat des initiatives populaires sont inscrites dans la Constitution suisse et très souvent le contenu des initiatives pourraient être déterminé par une simple loi au lieu de figurer dans la Constitution. 

Un exemple, « pour que les pédophiles ne travaillent plus avec les enfants ». Cette initiative populaire a été acceptée par le peuple souverain et ceci figure en bonne place (article 123-c-) dans la Constitution suisse. L’assemblée fédérale avait proposé au peuple et aux Cantons de rejeter l’initiative et de lui substituer un projet de loi (Par le présent message, nous vous proposons de soumettre l’initiative populaire « Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants » au vote du peuple et des cantons, en leur recommandant de la rejeter. Nous vous soumettons simultané- ment un contre-projet indirect sous la forme d’une modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs.)

Le peuple suisse a rejeté le contre projet fédéral et a accepté le texte de l’initiative populaire qui est aujourd’hui inscrit dans la Constitution. C’est ainsi que la Constitution suisse renferme des dispositions constitutionnelles qui « pourraient » être validées sous forme de lois. 

S’il existe des contre projets c’est pour mettre en oeuvre, à un niveau inférieur à la Constitution, à savoir inscrire dans la loi, le dispositif proposé par l’initiative. 

Par exemple « la protection des marais » figure dans la Constitution suisse. Ceci est constitutif du génie suisse, de la manière dont la « démocratie » fonctionne. Ce n’est pas parfait parce que si le peuple reste le souverain, il est dans l’obligation d’inscrire dans sa Constitution des mesures qui pourraient être envisagées dans des lois. C’est pour cette raison que très souvent des initiatives populaires sont remplacées par des lois, non pour les raisons que vous donnez, à savoir le poids des médias, mais par simple « bon sens ». C’est toujours le peuple qui s’exprime en Suisse, sur les initiatives populaires, sur les contre projets, directs ou indirects. Mais les Français qui ne sont pas informés de la manière dont se passent les votations en Suisse, ne comprennent pas toujours leur sens et en déduisent des contrevérités. 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_populaire_« _pour_la_protection_des_marais_-_Initiative_de_Rothenturm_ »


https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2012/8231.pdf
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