Commentaire de Bruno Jean PALARD sur Mes chers confrères, parlons vaccins

Commentaire de Bruno Jean PALARD

sur Mes chers confrères, parlons vaccins

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Bruno Jean PALARD 7 janvier 2018 17:47

@Julyo

« Comment un juge pourra t-il apprécier le fait ? »

Comme ceci :

"Nonobstant la constatation que la recherche médicale n’établit ni n’infirme l’existence d’un lien entre l’administration du vaccin concerné et la survenance de la maladie dont est atteinte la victime, certains éléments de fait invoqués par le demandeur constituent des indices graves, précis et concordants permettant de conclure à l’existence d’un défaut du vaccin et à celle d’un lien de causalité entre ce défaut et ladite maladie (12)."

(12) Cour de justice de l’Union européenne, affaire C-621/15, « N. W. e. a. contre Sanofi Pasteur MSD SNC e. a. », arrêt du 21 juin 2017.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

29/04 16:10 - laudeb

@bibou1324 : Vaccin contre la rage... évident ? Le petit joseph, enragé depuis 2 jours... a (...)
29/04 15:51 - laudeb

@Sharpshooter - Snoopy86 : vous gagnez combien pour bloguer pro-vacc aussi assidûment ?
29/04 15:46 - laudeb

@Sharpshooter - Snoopy86 : voyez à quoi on reconnaît un pro-vacc : à son agressivité, doublée (...)
26/01 18:10 - doctorix

@docpneumo on m’avait appris dans ma jeunesse que les vaccins bactériens n’étaient (...)
26/01 16:58 - docpneumo

Bonjour, en tant que Pneumologue je peux expliquer pourquoi les asthmes ont été multipliés par (...)
22/01 07:01 - doctorix

à l’heure ou pas un media ne tente de manipuler, rectifier et tromper l’opinion (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous