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Commentaire de njama

sur Notre Drame des Landes


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njama njama 18 janvier 2018 13:44

@Petit Lait
La crise du logement... et la yourte ?
par Marcon, lundi 1er novembre 2010
[........]
En octobre 2009, Noël Mamère, député Vert, avait fait une proposition de loi afin, entre autres, de permettre la reconnaissance de l’habitat mobile. Proposition rejetée… peut-être trop avant-gardiste !

 
Vers un durcissement de la loi sur l’habitat mobile ?
 
Malgré les efforts des collectifs et associations et de certains politiques pour faire évoluer la législation en faveur de l’habitat alternatif choisi, les orientations actuelles semblent aller au contraire vers une précarisation du statut des habitants « différents ». C’est en tout cas la crainte exprimée par une partie des « yourteux ».
 
En effet, l’article 32 ter A de la proposition LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure) prévoit une procédure beaucoup plus simple d’expulsion d’habitants de lieux atypiques. Actuellement, cette mesure nécessite l’intervention du juge. Si la loi est adoptée, le préfet pourra faire expulser les habitants sans jugement, contre l’avis même du propriétaire des lieux, pour des motifs d’atteinte grave à la salubrité publique, à la sécurité publique et à la tranquillité publique. Pour le Dal, association qui milite pour le droit au logement, il s’agit d’une mesure arbitraire dans la mesure où ces notions sont extensibles et floues et laissent la place à beaucoup d’interprétations. Les associations et collectifs concernés appellent à la mobilisation devant l’Assemblée nationale début novembre.
...
https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/la-crise-du-logement-et-la-yourte-83688
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