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Commentaire de Decouz

sur Pour la dépénalisation de l'usage des drogues


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Decouz 28 janvier 2018 11:02

Communiqué du Syndicat de la Magistrature (non majoritaire) à propos du récent rapport : 


« Cette mission n’a pas pour objet de réfléchir à la lutte contre la toxicomanie ou la réforme de la loi du 31 décembre 1970 ». Délivrée en préambule de la présentation du rapport, la précision est stupéfiante mais a le mérite de la lucidité. »

« Au prix de contorsions invraisemblables, de contradictions de motifs même, le rapport conclut en faveur de l’amende forfaitaire. Et sans surprise, Gérard Collomb confirme ce matin l’intention gouvernementale de forfaitiser ce délit. »

« Inconséquent, le rapport produit sa propre contre-argumentation en constatant l’impossibilité de mettre en œuvre la forfaitisation en l’état, l’inapplicabilité – et c’est heureux – aux mineurs et le caractère très limité du gain de temps pour la police et la justice.

Dans notre droit depuis 2016, la fausse bonne idée de l’amende forfaitaire délictuelle n’a jamais été utilisée en raison d’obstacles techniques et juridiques. Le rapport conclut donc à l’extension d’une mesure déjà inapplicable. »


« Les travaux n’ont servi qu’un agenda politique : celui du ministère de l’Intérieur. Il a exclu de fait la véritable réponse : la dépénalisation de l’usage et même, la légalisation des drogues dans un cadre contrôlé. »« 


 »La France s’enlise seule dans une voie qui ne mène nulle part. Elle persiste dans l’impasse d’une répression pénale aussi intraitable qu’impuissante, qui relègue la véritable solution, sanitaire et sociale."


http://www.syndicat-magistrature.org/Drogues-et-reduction-des-risques-l.html

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