@olivier cabanel

Par l’autorité qui m’a été conférée en tant que Président par la Constitution et les lois des États-Unis d’Amérique, y compris la Loi sur les pouvoirs économiques internationaux d’urgence (50 USC 1701 et suivants) (IEEPA) , la loi sur les urgences nationales (50 USC 1601 et suivants) (NEA), la loi Global Broaditsky sur la responsabilité des droits humains (loi publique 114-328) (la « loi »), l’article 212 (f) de la loi sur l’immigration et la nationalité 1952 (8 USC 1182 (f)) (INA), et l’article 301 du titre 3, United States Code,
"Moi, Donald J. Trump, Président des États-Unis d’Amérique, je constate que la fréquence et la gravité des violations des droits de l’homme et de la corruption qui proviennent, en tout ou en partie, des États-Unis, telles que celles commises ou dirigées par des personnes citées dans l’Annexe, a atteint une telle ampleur et une telle gravité que cela menace la stabilité des systèmes politiques et économiques internationaux.
Les violations des droits de l’homme et la corruption sapent les valeurs qui constituent le fondement essentiel de sociétés stables, sûres et fonctionnelles ; elles ont des effets dévastateurs sur les individus ; elles affaiblissent les institutions démocratiques ; elles dégradent la primauté du droit ; elles perpétuent les conflits violents ; elles facilitent les activités des personnes dangereuses et minent les marchés économiques.
Les États-Unis cherchent à imposer des conséquences tangibles et significatives à ceux qui commettent de graves violations des droits de l’homme ou se livrent à la corruption, et à protéger le système financier des États-Unis contre les abus de ces mêmes personnes.
Je détermine donc que les violations graves des droits de l’homme et la corruption dans le monde constituent une menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale, la politique étrangère et l’économie des États-Unis, et je déclare une urgence nationale pour faire face à cette menace.
Toutes les possessions et biens, situés aux États-Unis, qui appartiennent aux États-Unis ou qui sont en la possession ou sous le contrôle d’une personne américaine citée ci-dessous, sont bloqués et ne peuvent être transférés, payés, exportés, retirés ou autrement distribués".

Je détermine et ordonne par la présente : Section 1. (a) Tous les biens et intérêts dans les biens qui sont aux États-Unis, qui viennent aux États-Unis, ou qui sont ou sont en la possession ou sous le contrôle d’une personne américaine des personnes suivantes sont bloqués et ne peut être transféré, payé, exporté, retiré ou autrement distribué :
i) les personnes énumérées à l’annexe de la présente ordonnance ;
(ii) tout étranger déterminé par le Secrétaire du Trésor, en consultation avec le Secrétaire d’État et le Procureur général :
(A) être responsable ou complice, ou avoir participé directement ou indirectement à des violations graves des droits de la personne ;
(B) être un fonctionnaire actuel ou ancien, ou une personne agissant pour ou au nom d’un tel fonctionnaire, qui est responsable ou complice, ou a directement ou indirectement engagé dans :
(1) la corruption, y compris le détournement d’actifs de l’État, l’expropriation d’actifs privés à des fins personnelles, la corruption liée à des contrats gouvernementaux ou l’extraction de ressources naturelles, ou la corruption ; ou
(2) le transfert ou la facilitation du transfert du produit de la corruption ;
(C) être ou avoir été un leader ou un officiel de :
(1) une entité, y compris une entité gouvernementale, qui s’est engagée dans l’une des activités décrites aux sous-alinéas (ii) (A), (ii) (B) (1) ou (ii) ) (B) (2) de cette section relative au mandat du chef ou du fonctionnaire ; ou
(2) une entité dont la propriété et les intérêts dans la propriété sont bloqués conformément à la présente ordonnance en raison d’activités liées à la durée du mandat du dirigeant ou du dirigeant ; ou
(D) avoir tenté d’exercer l’une des activités décrites aux sous-alinéas (ii) (A), (ii) (B) (1) ou (ii) (B) (2) du présent article ; et
(iii) toute personne désignée par le secrétaire du Trésor, en consultation avec le secrétaire d’État et le procureur général :
(A) avoir assisté matériellement, parrainé ou fourni un soutien financier, matériel ou technologique pour, ou des biens ou des services à  :
(1) toute activité décrite aux sous-alinéas (ii) (A), (ii) (B) (1) ou (ii) (B) (2) du présent article qui est menée par une personne étrangère ;
(2) toute personne dont les biens et les intérêts sont bloqués en vertu de la présente ordonnance ; ou
(3) toute entité, y compris toute entité gouvernementale, qui s’est engagée dans l’une des activités décrites aux sous-alinéas (ii) (A), (ii) (B) (1) ou (ii) ) (B) (2) du présent article, lorsque l’activité est exercée par une personne étrangère ;
(B) être détenue ou contrôlée par, ou avoir agi ou prétendu agir pour ou au nom de, directement ou indirectement, toute personne dont les biens et intérêts dans les biens sont bloqués conformément à la présente ordonnance ; ou
(C) avoir tenté de se livrer à l’une des activités décrites aux sous-sections (iii) (A) ou (B) de la présente section.