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Commentaire de Et hop !

sur 2ème état d'avancement de la thèse sur 'La reconnaissance juridique des lobbyistes [...]'


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Et hop ! Et hop ! 29 janvier 2018 21:54
Le lobbying est l’action consistant à donner à un homme politique ou à un fonctionnaire public un avantage pécuniaire ou autre afin de lui faire prendre une décision favorable à un intérêt privé (et donc défavorable à l’intérêt public).

Regardez dans le Code pénal français avant celui de Badinter (qui a aussi supprimé le Code de justice militaire), il y avait des lois et une jurisprudence qui punissaient :
- le lobbying comme étant de la corruption de fonctionnaire,
- l’appartenance pour des fonctionnaire ou des hommes politiques à des groupes d’influence étrangers comme de la corruption, voire de la haute-trahison,
- toutes formes de spéculation,
- la perception d’intérêts de plus de N points au-dessus du Taux de base bancaire comme de l’usure,

Les fonctionnaires avaient l’interdiction de recevoir la moindre rémunération salariée ou autre avantage sans devoir la déclarer et la faire agréer par leur autorité de tutelle.

C’était tout à fait normal que les fonctionnaires prennent leurs décisions de façon impartiale et indépendante, et que le législateur fasse toujours prévaloir l’intérêt général sur l’intérêt privé ou particulier.



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