Très bon article , merci pour ces propositions.
Mes interrogations :
-Les financements : quelles sont les conditions pour être financé ? Car j’imagine qu’il ne suffit pas de se déclarer "groupement citoyen ? Si c’est le cas , comment controler les abus ? Si ce n’est pas le cas , qui vérifie les critères de financement ?
-La plateforme internet : elle néccéssite toute une infrastructre sécurtaire pour que les signatures implémantées ne soient pas l’objet de manipulations ( par exemple , des gens qui signent plusieurs fois sous des faux noms ou encore des logiciel de signatures ). Qui est ce qui controlera cette infrastructure ?
-Qu’en est -il du principe de l’unité de la matière ? S’il doit être respecté ( et il vaudrait mieux ) , quelle structure controlera le respect de ce principe ?
Ma réfutation :
-Le quorum. A mon sens , il est trop élevé. Si on considère que le résultat du RIC prévaut sur toute décision politique, a un domaine de compétence illimité, possède un pouvoir révocatoire , alors selon moi le quorum requis pour le déclencher doit être supérieur à 10 % du corps électoral (peut être même 20%). En effet, fixé à 1%, le quorum pourrait avoir des effets d’instabilité sociale du fait de l’inflation législative et exécutive. Ce faible quorum entraînerait la multiplication du RIC pour tout et n’importe quoi et pourrait vite lasser les citoyens (et on se retrouverait alors avec des taux de participation extrêmement bas à ces référendums qui remettraient en cause la légitimité des décisions et par conséquent, remettrait en cause l’obéissance à ces décisions). Pour que la décision souveraine soit obéie, elle doit être sacrée, et pour être sacré, elle doit être rare et pour être rare, il faut que le quorum soit élevé. Ou alors , il faudrait fixer une limite au nombre de référendum , qui ne pourrait alors plus etre déclenché à tout moment ....
Pour le reste , je suis en phase avec vos propositions.