• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Fergus

sur Pour une charte référendaire


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Fergus Fergus 5 février 2018 16:56

Bonjour, amiaplacidus

Je connais assez bien la Suisse, pays où je me suis rendu à de nombreuses reprises. Et j’apprécie tut particulièrement le système politique de la Confédération, tout en reconnaissant qu’il n’est que très difficilement exportable, eu égard au fait que ce pays a des siècles de pratique d’une forme de démocratie originale, garante de la survie d’une nation qui comporte des cultures très différentes.

Or, sauf erreur de ma part, au niveau fédéral, les Suisses n’ont pas de possibilité de RIC que sur un champ limité.

Au niveau fédéral, ils ne peuvent mettre en œuvre que deux types de RIC : soit pour invalider une loi votée à Berne (référendum abrogatif), soit pour introduire une modification constitutionnelle, et encore, à condition que le parlement ait approuvé ce référendum ou, à défaut, approuvé un... référendum préliminaire destiné à déterminer si le référendum envisagé est pertinent !

Mais en aucun manière, les Suisses ne peuvent contraindre par RIC le gouvernement fédéral sur des sujets régaliens, par exemple en tentant d’abroger la TVA ou de réduire le budget alloué aux forces de défense. C’est tout simplement impossible !

Au niveau cantonal et au niveau local, le RIC offre plus de possibilités.

Bref, même en Suisse, on est quand même très loin d’un RIC à champ illimité comme le souhaite l’auteur de cet article.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès