@Fergus

J’ai justement un ami suisse à mes côtés, alors je vais vous répondre de façon circonstanciées.

Tout d’abord une question de terminologie, en Suisse on appelle initiative un RIC. Le terme de référendum est utilisé pour qualifier un référendum abrogatif. Dans la suite de mon commentaire, écrivant quasiment sous dictée, j’utilise la terminologie suisse.

Au niveau fédéral
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il existe les droits d’initiative suivant :
- constitutionnelle pour modifier la constitution, le champ est illimité,
- législatif, proposant une nouvelle loi, le champ est illimité, à condition que le projet de loi respecte la constitution.

Une fois l’initiative déposée et validée (c’est à dire qu’il faut réunir 100.000 signatures valables en 18 mois) elle doit impérativement être soumise au peuple, sauf si les « iniitiants » ont prévu une clause de retrait (par exemple s’il ont obtenu satisfaction par voie parlementaire).

Le parlement peut donner son sur l’initiative, mais même en cas de refus parlementaire, elle doit être soumise au peuple.
Le parlement peut aussi faire un contre-projet à l’initiative, si ce contre-projet convient aux initiants ceux-ci retirent l’initiative et seul le contre-projet est soumis au peuple.
Dans le cas contraire, l’initiative et le contre-projet sont soumis au peuple. Si les deux sont acceptés, c’est le texte qui obtient le plus de suffrage qui est adopté.

Pour qu’une initiative ou un contre-projet soit accepté, il faut réunir une double majorité : majorité populaire sur l’ensemble de la Suisse et majorité des cantons acceptant.

Vous voyez donc que le champ est illimité pour les initiatives constitutionnelles, et également illimité pour les initiatives législative sous la contraintes qu’elles respectent la constitution. Et sans aucune limitation, même pour des sujets régaliens. Il y a quelques années une initiative demandait la suppression de l’armée, refusée, l’armée est une vache sacrée en Suisse.
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Référendum
Il y a deux types de référendum,
- Obligatoire, le gouvernement est tenu de soumettre le texte au peuple. C’est notamment le cas en matière financière, taux d’imposition ou dépense extraordinaire.
Justement, début mars, les Suisses vont autoriser le gouvernement fédéral à prélever TVA et impôts directs (donc, vous voyez que non seulement c’est possible de voter sur la TVA, mais c’est même obligatoire tous les 15 ans). Mon copain va voter oui aux impôts directs et non aux impôts indirects qu’il estime être injustes socialement. Mais il me dit que c’est une position de principe, les deux vont être acceptés.
Toute modification, même mineure de la constitution, est soumise au référendum obligatoire. La signature de traités internationaux est soumise à référendum obligatoire (c’est ainsi que le peuple suisse à refusé l’adhésion à la CEE et par suite à l’UE. L’adhésion de la Suisse à l’ONU a été refusée à plusieurs reprises (alors même que le siège européen est à Genève) avant d’être acceptée il y a une vingtaine d’années. Donc vous pouvez voir que le peuple se prononce sur des sujets régaliens.

- Deuxième type de référendum, le facultatif, si un comité référendaire récolte 50.000 signatures en 3 mois après le vote d’une loi au parlement, la loi doit être soumise au peuple.
Et cela quelque soit le sujet, y compris régaliens : acceptation du renforcement des services de renseignement il y a quelque mois, refus d’acheter des avions de combats il y a deux ou trois ans, etc.
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Niveau cantonal
Cela diffère selon la constitution cantonale. Mais pour le canton de Genève, il existe droit d’initiative constitutionnel, législatif et communal. Droits de référendum cantonal et communal.
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Je cesse ici, mon copain a amené une bouteille de fendant et il serait dommage de la faire attendre.