Commentaire de SDM 94 sur Pour une charte référendaire

SDM 94 6 février 2018 01:41

@Christian Laurut
Il faut aussi prévoir ce dispositif au niveau local et donc modifier l’article 72 comme indiqué ici

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07/02 18:24 - Christian Laurut

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07/02 17:49 - Christian Laurut

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07/02 10:49 - Christian Laurut

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07/02 10:47 - maQiavel

@Aristide Quand on fait des propositions, c’est dans l’espoir qu’elles soient (...)