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Commentaire de Christian Laurut

sur Pour une charte référendaire


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Christian Laurut Christian Laurut 7 février 2018 18:24

@maQiavel
Les conditions du financement des mouvements citoyens fait l’objet de débats internes. Des précisions doivent émerger de la rédaction finale de la charte par le collectif qui est en train d’être mis en place (et vous pouvez d’ailleurs rejoindre). Ce qui est acquis, c’est le principe d’égalité d’enveloppe globale entre le financement des partis oligocratiques et des mouvements citoyens, soit environ 30 millions d’euros.

La plateforme internet : Ce point fait également partie des débats. Une « commission technique du pouvoir citoyen » devra être mise en place, dont la composition et le règlement intérieur devront être précisé.

L’unité de matière : ce principe (appliqué en Suisse) n’est pas repris par le RIC souverain. il est même précisé dans l’article 3 de la Charte que le domaine du RIC est illimité. Ceci veut dire que le RIC peut, à l’extrême limite, proposer une modification complète de la constitution.

Le quorum de recevabilité : 1% des citoyens majeurs représente 500.000 signatures. Ce qui n’est déjà pas si facile à atteindre. Les oligocrates LePen, Melenchon, Hamon, DupontAignan, Asselineau proposent d’ailleurs des quorum de ce type. Par ailleurs, je ne vois pas en quoi la multiplication des RIC pourrait être un problème pour la démocratie. Les pronostics que vous faites, tant sur le nombre de projets pouvant atteindre les 500.000 signatures, que sur la supposé lassitude des citoyens ne sont que des pronostics et pas des faits avérés, ni constatés. Nous ne devons pas tenir compte d’extrapolations ce qui pourrait arriver, mais agir en fonction de l’application de principes conformes à notre définition de la démocratie.

Par ailleurs, d’un point de vue strictement technique, le quorum de validité de la votation à 50% des citoyens exclut le risque que vous redoutez, à savoir des résultats empreints de faible légitimité parce que issu d’un scrutin peu fréquenté. Autrement dit, si le taux de participation est inférieur à 50%, aucun référendum ne peut être adopté. Donc pas de souci de ce côté-là.

Quant à limiter le nombre de RIC par an, c’est une piste que nous pourrons envisager si la multiplication des RICs venait à poser des problèmes (mais lesquels ?). A débattre également.


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