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Tenez alinéa, j’ai dégoté ça pour vous.
Jean Paul Jacqué est l’auteur du livre « droit institutionnel de l’Union européenne ».
Voici, pour mémoire, son CV. C’est un européiste convaincu. Professeur au Collège d’Europe depuis 1988. Ancien directeur du Service juridique du Conseil de l’Union européenne.
Diplômé d’un doctorat en droit. Professeur à la Faculté de Droit et de Sciences politiques de Strasbourg (1978). Professeur visitant aux Universités de Barcelone, Louvain, Lisbonne, Madrid, Santiago du Chili. Directeur de l’Institut des Hautes Etudes Européennes, Strasbourg (1974-1977). Président de la Faculté de Droit et de Sciences politiques de Strasbourg (1977-1981). Président de l’Université Robert Schuman, Strasbourg (1983-1990). Secrétaire-général de l’Institut International des Droits de l’Homme – Fondation René Cassin (1990-1992).
Alors que dit ce « grand spécialiste » de la « renégociation des traités » façon Mélenchon ? Vous savez le maintenant célèbre rapport de force, le non moins célèbre aphorisme « les traités on les modifie ou on les quitte ». Je vous laisse lire, mais il semblerait, quand même, que « renégocier les traités » soit la quadrature du cercle. Si vous ne comprenez pas que vous vous faîtes enfumer par des belles paroles, vous pouvez continuer à dormir en paix, la France prendra, avec vous, la route de la précarisation grâce à l’ordo-libéralisme en place et incontournable. Il est d’ores et déjà acquis qu’il est impossible de « renégocier les traités ». Ce qui implique, si Mélenchon veut être cohérent, que la seule et unique solution c’est de quitter l’UE.
« Réviser les traités ne constitue pas un objectif en soi, mais un moyen destiné à permettre à l’Union d’atteindre ces objectifs. Il est donc essentiel d’identifier les points sur lesquels les dispositions actuelles des traités constituent un obstacle et de formuler des solutions. Ensuite, il faut trouver un consensus sur les réformes envisagées ce qui avec vingt-sept Etats membres constitue un défi proche de la quadrature du cercle. Que l’on songe que l’origine du cycle de révision qui a trouvé son issue dans le traité de Lisbonne se situe plus de vingt auparavant dans le projet de traité élaboré par le Parlement européen sous la direction d’Altiero Spinelli. Des années ont été consacrées à rechercher les consensus des institutions et des Etats membres au travers de révisions partielles des traités et lorsque la Convention sur l’avenir de l’Europe s’est réunie, l’accord était déjà largement trouvé. Enfin, peut-on se lancer dans un processus qui, dans l’état actuel, rencontrerait, compte-tenu des opinions publiques, les plus grandes difficultés à être ratifié ? Tant que l’Union européenne ne réussit pas à traiter les difficultés actuelles, il est vain d’espérer qu’une révision d’ensemble des traités puisse recueillir un soutien suffisant tant des Etats que des peuples. »