@capobianco
Les cartes sont sur la table capobianco. Il vous suffit de les examiner. C’est très facile. Si vous êtes honnête avec vous même vous ferez cet effort.
Ainsi, si vous lisez la Constitution de la 5ème République, vous voyez l’article 61 qui dit : «
Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l’article 11 avant qu’elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. »
La jurisprudence constante du Conseil constitutionnel sur du temps long montre que le droit européen est supérieur au droit nationaL Ce qui veut dire qu’il est impossible de désobéir au droit européen qui est toujours, toujours, toujours appliqué par le Conseil constitutionnel. Il n’y a que cela à comprendre pour savoir que Mélenchon ment lorsqu’il parle de désobéissance aux traités. Vous avez les preuves devant le nez capo bianco. Je ne les ai pas inventées ni sorties d’un chapeau. Vous êtes face à vous même et à votre réflexion. Asselineau n’est pas responsable des articles 55, 61 et 62 de la Constitution. Un peu d’honnêteté intellectuelle ne nuit pas au débat d’idées.
Lisez ceci et comprenez en toute la portée :
« L’élément intrinsèque du concept de politique commune est sa force contraignante sur les États membres. Ces derniers doivent donner aux institutions communes les moyens d’appliquer les politiques communes et de faire respecter leurs décisions par toutes les parties concernées et leurs citoyens. À ces fins, les politiques communes sont formées par des actes juridiques arrêtés par les institutions communes, appliqués par les États membres et/ou les institutions communes et contrôlés par les institutions communes [voir le chapitre 4]. Les droits nationaux des États membres sont harmonisés dans un grand nombre de domaines dans le cadre des politiques communes. Un droit spécial, appelé précédemment »acquis communautaire« et désormais »acquis de l’UE« , est ainsi créé afin de matérialiser les politiques communes, un droit qui a la primauté sur le droit national, même constitutionnel des États membres, que celui-ci soit antérieur ou postérieur à la législation européenne ».
Est-ce que c’est du Chinois ? A quel moment allez vous sortir de votre torpeur ?
