Commentaire de Tessaone sur Compteur Linky, des dégâts qui se chiffrent en millions d'euros censurés par la presse

Commentaire de Tessaone

sur Compteur Linky, des dégâts qui se chiffrent en millions d'euros censurés par la presse

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Tessaone 15 février 2018 21:30

@Nicole Cheverney
Si des députés prennent la peine de rédiger et présenter un amendement c’est que la contrainte actuelle existe, ne soyez pas de mauvaise foi ... et elle peux ne pas être reprise dans une loi mais dans des contrats (contrats de concession et contrats de distribution - cela fait partie des obligations contractuelles). Vous avez une vision bien lacunaire de l’organisation juridique et administrative de notre société. Connaissez-vous les différences entre lois impératives et lois supplétives ? En effet, tout n’est pas régi par des lois impératives (car vous semblez ne connaître que ces dernières !) ; certaines choses sont régie par des contrats (dit de droits privés ou de droits publiques) et ces différentes choses s’imposent aux parties comme une loi s’impose au citoyens. Afin de parfaire vos connaissances, je vous invite à vous procurez et à lire un contrat de concession de collectivité, dans lequel cette dernière va déléguer l’exploitation, l’entretien ET le développement du réseau présent sur son territoire. Belle soirée

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

11/06 05:26 - mickey willis

Pour empêcher un compteur linky d’envoyer des ondes nocives dans votre installation (...)
03/03 09:08 - Marc Filterman

@Marc Filterman - Première affaire d’incendie 10/12/2010, Reugny, un compteur (...)
03/03 08:59 - Marc Filterman

@au provocateur qui censure mes articles Je vais m’adresser au petit provocateur à la (...)
01/03 20:13 - Marc Filterman

@Ouam Salut Ouam, t’as compris pourquoi je n’utilise pas ces merdes de portables, (...)
27/02 14:49 - pemile

@Ouam « Si tu défends bien Enedis ET ses pratiques antidémocratiques, et PAS le compteur (...)
27/02 01:37 - Ouam

@eddofr Bjr... t’a oublié aussi La non verification du code libre (c’est opaque (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous