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Commentaire de Ar zen

sur France soumise ou France Franchement insoumise ? la FI à la croisée des chemins


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Legestr glaz Ar zen 16 février 2018 20:56

@petit gibus

Incorrigible petit gibus. 

Petite interrogation pour le petit gibus. 

Que veut dire cette phrase : « Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l’article 11 avant qu’elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. »

Je vous aide, c’est une partie de l’article 61 de la Constitution française auquel il faudrait désobéir. Vous comprenez ce qui est écrit ?

Que veut dire ce second article (62 de son prénom) : « Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61 ne peut être promulguée ni mise en application. 

Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d’une date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d’être remis en cause. 

Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. »


Si vous êtes incapable de distinguer votre main droite de votre main gauche, alors je comprends votre réaction enfantine. 


A moins que votre expérience ne vous permette de comprendre que Mélenchon à l’intention de désobéir à la Constitution française et de devenir un tyran. 


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=EAC424E91EF84D92074BB799A5739F5A.tpdila17v_3?cidTexte=JORFTEXT000000571356&dateTexte=20170330



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