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Commentaire de Arcane

sur Sur la censure et les dérives normatives voulues par certains à AgoraVox...


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 Arcane Arcane 20 février 2018 22:24

@Attilax

Euh l’équipe du site, même sous un article de la maison n’intervient plus.
Laisser la modération aux auteurs eux-même permet surtout de ne plus avoir à payer de modérateur.
Ceci dit, je pense que vous êtes sur la bonne piste. En effet dans la nouvelle version de la fiche wiki il est écrit :

"en application de l’article 6.I.2 de la LCEN, AgoraVox a désormais un statut d’hébergeur et la responsabilité légale d’un article est laissée à son auteur."

Je ne suis pas spécialiste en droit numérique mais je sais que par le passé la responsabilité de l’hébergeur était aussi engagée (exemple d’un probleme de droit a l’image utilisé pour un article ou agoravox fut reconnu responsable) et je pense qu’elle le serait toujours en cas de procès.

L’outil de la censure laissée aux auteurs permet de faire croire que l’entiere responsabilité de ce qu’il se passe sur leur page leur revient.
C’est une hypothese mais elle est à travailler , faute de reponse du site qui joue l’autruche.
Du moins jusqu’à la prochaine jurisprudence venat confirmer ou infirmer le postulat de l’entiere responsabilité laissée a l’auteur.
Agoravox , un annuaire de blog perso, vous y croyez ?


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