Commentaire de Ar zen sur 5000 sans abris jetés à nouveau à la rue en début de semaine !

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Commentaire de Ar zen

sur 5000 sans abris jetés à nouveau à la rue en début de semaine !

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Ar zen 5 mars 2018 17:47

@Cateaufoncel

Pour cela il faudrait que la France soit souveraine.

Or, en France, c’est la directive « retour » qui s’applique. La France a même modifié ses règles pénales à l’occasion de la transposition de cette directive. Vous la connaissez ou pas ?

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32008L0115&nbsp ;&nbsp ;

https://www.ldh-france.org/IMG/pdf/Arret_El_Driri_commentaire_AEDH_02_05_2011.pdf

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