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Commentaire de L’apostilleur

sur La profanation de la basilique de Saint-Denis : impunité ou réaction à venir ? De l'urgence de stopper les machines


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L'apostilleur L’apostilleur 22 mars 2018 01:36

@Olivier Perriet « ...vous proposez quoi ? » Chacun pourra se faire son opinion... Quant au maire il devrait être sermonner (à minima) par le Préfet pour avoir encouragé ce désordre au lieu de l’empêcher comme le prévoit la loi.

Article L2212-2 Modifié par LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014
- art. 11 La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté ....... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ;

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