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Commentaire de eddofr

sur Encadrement des loyers, Duflot ressuscitée !


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eddofr eddofr 13 juin 2018 11:43

Il y a tout simplement incompatibilité entre les règle du marché (sous-entendu « libre ») et la nécessité de service publique.


Soit le logement est un bien de consommation « comme un autre » et on laisse libre cours à une saine concurrence, la seule intervention de l’état consistant à garantir cette libre concurrence (égalité d’accès à l’information pertinente, égalité d’accès au financement, garanties contrat l’abus de position dominante, ...)

Soit le logement est un droit opposable et l’état doit en être le garant. Ce qui signifie que l’état doit être le seul et unique loueur. Ce qui n’interdit pas que lui-même fasse appel à des prestataires privés pour disposer du parc de logements nécessaires.
Car on ne peut faire supporter individuellement à un propriétaire privé le poids de la solidarité collective.
Autrement dit, un propriétaire privé ne peut louer qu’à l’état, qui est le seul autorisé à « louer » à une personne privée.
Par contre, dans ce cas de figure, :
 1) l’état doit fournir un logement à toute personne qui en a besoin, contre le loyer qu’elle peut payer (donc le loyer n’est plus fonction du logement, mais seulement des ressources).
 2) L’état doit fixer lui-même le tarif auquel il veut louer les biens privés dont il a l’usage. La liberté du propriétaire étant alors, soit de louer au tarif proposé par l’état, soit de ne pas louer du tout.
 3) L’état doit assumer le déficit inévitable du système : pour trouver des logements, l’état devra construire ou louer à un tarif suffisant et, par nature (logement « social »), il donnera en location à des taris inférieurs.

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