@ZenZoe
Oui oui, on est bien d’accord... la loi...
Par exemple, l’agriculteur Cédric Herrou a été condamné en 2017 à quatre mois de prison avec sursis pour avoir
aidé quelque 200 migrants à traverser la frontière italienne par la
vallée de la Roya. La cour d’appel a estimé qu’il n’était pas protégé
par la réforme socialiste de 2012, car il avait tiré une contrepartie de
son action – même si celle-ci était « militante », et pas matérielle.
Même votée en l’état, la réforme macroniste ne protégerait pas de tels profils, car elle conserve la notion de « contrepartie directe ou indirecte » qui a justifié la condamnation de Cédric Herrou ou de l’enseignant-chercheur Pierre-Alain Mannoni. La députée LREM Naïma Moutchou (Val-d’Oise) l’a d’ailleurs reconnu en creux en marge du vote de la loi, en affirmant qu’une circulaire qui sera prise prochainement par le gouvernement « incitera [les parquets] à ne plus engager de poursuites ».