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Commentaire de Garibaldi2

sur Affaire Benalla - Après les bleus, un mauvais coup pour Macron


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Garibaldi2 20 juillet 2018 08:04
@titi

Vous racontez n’importe quoi, un salarié peut être expulsé (mise à pied) sur le champ de son poste de travail pour faute grave, et conduit vers la sortie par un membre du personnel, après avoir récupéré ses affaires personnelles. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait eu avant des avertissements :

’La faute du salarié est considérée comme une faute grave dès lors qu’elle résulte d’une violation des obligations du salarié et rend impossible son maintien dans l’entreprise.

Le ou les faits fautifs doivent être directement imputables au salarié. La faute grave entraîne le départ immédiat du salarié.

La gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances propres à chaque fait. La faute grave peut être reconnue même si la faute est commise pour la première fois.’’

source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1137

Il n’existe aucune liste limitative de fautes graves pouvant donner lieu à départ immédiat.

Dans le cas du départ immédiat, le salarié sera convoqué ensuite (dans les 5 jours ouvrables) par son employeur qui lui signifiera qu’il entreprend une procédure de licenciement pour faute grave, il lui signifiera le motif du licenciement.

Le départ immédiat entraîne la suspension du contrat de travail et des rémunérations non déjà acquises. Le licenciement devra être signifié au minimum deux jours ouvrables plus tard par une lettre de licenciement pour faute grave. Cette notification ne peut cependant pas intervenir plus d’un mois après l’entretien préalable au licenciement.

J’ai personnellement assisté au départ immédiat d’un salarié reconduit vers la sortie par le DRH de l’entreprise.

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