Commentaire de Ar zen sur Pour un Tour de France du Frexit progressiste !

Commentaire de Ar zen

sur Pour un Tour de France du Frexit progressiste !

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Ar zen 11 septembre 2018 15:07

@CN46400

Malgré ce que vous écrivez les traités existent, ils existent comme existe la Constitution française que tous les élus de la République suivent scrupuleusement.

Les traités européens ont été intégrés à la Constitution française dans ses articles 5, 55 et 88-1. Le Conseil constitutionnel est l’autorité supérieure chargée de faire appliquer la Constitution. Toute loi, tout règlement contraire à la Constitution passe à la trappe sans aucun moyen de recours.

Il suffit simplement de le savoir. Visiblement vous ne le savez pas.

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