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Commentaire de Ar zen

sur Du Brexit, de Theresa May, de l'UE et des média


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Legestr glaz Ar zen 24 septembre 2018 12:20

Un article que j’ai eu plaisir à lire et qui remet certaines pendules à l’heure.


En revanche, concernant le « Frexit » sans l’utilisation de l’article 50 duTUE, il y a une « mal-connaissance » de la Constitution Française.

En effet, ne pas appliquer l’article 50 serait in-constitutionnel ! Ceux qui prétendent le contraire devraient réviser le droit constitutionnel. Malheureusement, j’écris bien malheureusement, la hiérarchie des normes veut qu’un traité signé par la France ait une force supérieure aux lois nationales. Le droit des traités européens ont intégré la Constitution française. 

Il est impossible, au plan constitutionnel, de ne pas appliquer l’article 50 du TUE pour sortir de l’UE. Ceci est contraire à la Constitution ! C’est faire une impasse dramatique sur la signification de ce qu’est « le bloc constitutionnel ».

En haut de la pyramide, le bloc constitutionnel comprend la Constitution (celle du 4 octobre 1958 fondant la Ve République), le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ainsi que les lois organiques destinées à organiser certaines institutions de l’Etat et à compléter la Constitution. De façon égale, les traités fondateurs et d’évolution de la Communauté et de l’Union Européennes sont intégrés dans ce bloc puisqu’on a révisé la Constitution pour la rendre conforme aux traités alors qu’en pratique ces traités sont supérieurs à la Constitution.


La moindre des choses serait de tenir compte de la portée de la Constitution française lorsque l’on aborde le sujet de l’utilisation de l’article 50 du Traité de l’Union européenne !

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