Commentaire de Ar zen sur Du Brexit, de Theresa May, de l'UE et des média

Commentaire de Ar zen

sur Du Brexit, de Theresa May, de l'UE et des média

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Ar zen 24 septembre 2018 14:43

@Odin

Je suis vraiment désolé de vous reprendre mais vous parlez d’un traité international comme d’un simple accord entre deux parties.

Je vous invite à vous renseigner sur le droit constitutionnel. Un traité, signé par la France, a une autorité supérieure aux lois nationales. Le seul moyen d’y échapper et de le dénoncer, conformément aux règles prévues.

Vous vous trompez très lourdement en désignant un traité comme un simple accord entre deux parties.Le droit des traités intègre la Constitution ! Il fait partie du bloc constitutionnel. Ce n’est peut être pas facile à comprendre pour tout le monde, mais la loi fondamentale d’un pays, sa Constitution intègre les traités. Oui il est possible de dénoncer un traité mai selon les règles prévues. Pour les traités européens il s’agit d’appliquer l’article 50.

Lisez ce qui suit et comprenez que la hiérarchie des normes s’applique.

« Envisageons l’articulation de ce droit communautaire avec le droit français qui est formé de 4 blocs. Il s’agit, du niveau supérieur au niveau inférieur, du bloc constitutionnel, du bloc législatif, du bloc réglementaire et du bloc contractuel.

En haut de la pyramide, le bloc constitutionnel comprend la Constitution (celle du 4 octobre 1958 fondant la Ve République), le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ainsi que les lois organiques destinées à organiser certaines institutions de l’Etat et à compléter la Constitution. De façon égale, les traités fondateurs et d’évolution de la Communauté et de l’Union Européennes sont intégrés dans ce bloc puisqu’on a révisé la Constitution pour la rendre conforme aux traités alors qu’en pratique ces traités sont supérieurs à la Constitution. »

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