Commentaire de Ar zen
sur Du Brexit, de Theresa May, de l'UE et des média
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@Odin
La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l’ensemble des normes qui composent le système juridique d’un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu’une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant. Dans un conflit de normes, elle permet de faire prévaloir la norme de niveau supérieur sur la norme qui lui est subordonnée.
Ainsi, une décision administrative doit respecter les lois, les traités internationaux et la Constitution.
La Constitution, qui institue et organise les différents organes composant l’Etat, est en général considérée comme la norme la plus élevée. Sa suprématie peut cependant entrer en concurrence avec des règles internationales. En Europe, c’est le cas avec la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui donnent la primauté aux engagements internationaux.
Derniers commentaires
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26/09 14:44 - Ar zen
@Olivier Perriet Personne, absolument personne, ne demande à l’article 50 de « tout » (...)
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26/09 13:51 - Olivier Perriet
@Ar zen C’est entendu, mais moi je m’en tiens juste au fait que « dans la vie (...)
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26/09 12:14 - Ar zen
@Olivier Perriet Je peux être d’accord avec vous sur le fait qu’il n’y a (...)
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26/09 09:55 - Olivier Perriet
@Ar zen Mon propos était juste de dire qu’il n’y a jamais rien de cadré (...)
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26/09 09:04 - JL
« Sortir du Frexit » ! Une expression qui fait florès actuellement sur les médias dominants, (...)
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26/09 08:37 - Alexis Toulet
@malitourne Certes. Et ? Cette partie de l’article 50 ne pose pas de difficulté pour la (...)
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