Je suis partisan de la tva sociale, et j’ai voté non sur l’article. Il me semble que sur le sujet, vous prenez le train en marche, sans avoir saisi toutes les subtilités de la mesure. Vous confondez le but et les conséquences, et vous ne prenez comme logique de la mesure, que celle qui vous interesse : l’interet de l’entreprise, au mépris du reste.

La fiscalisation des charges sociales, permet un financement simple et efficace et le maximum de protection sociale, au moindre coût.

La conséquence directe, est que chaque consommateur, devient un assuré, sans distinction sociale ou professionnelle, ce qui implique à terme une affiliation unique pour tous, et donc une simplification du système.

En fiscalisant les biens et les services, chaque consommateur financera la protection à hauteur de ses achats, et le rendement global, sera l’indice révélateur de la santé économique des ménages, le plus éxact que nous pourrions imaginer.

La condition sine qua non à respecter, c’est que chacun puisse y trouver son compte, sans préjudice pour un tiers, et que l’assuré-consommateur,retrouve, au minimum le même service, au même coût.

A la base de « votre » proposition, il y a une erreur grossière, vous écrivez que l’entreprise paye la tva, mais en matière de tva, l’entreprise perçoit et reverse, elle ne paye pas. Ce n’est pas juste une erreur de formulation, c’est une erreur de perception, qui vous conduit à négliger l’acteur principale de la méthode.

Vous ne proposez rien de plus que de rajouter un prélèvement sur les autres, c’est à dire de rendre encore plus opaque et complexe, un système qui mélange les genres. Ce n’est surement pas, en multipliant les demies mesures, que nous obtiendrons un ensemble cohérent.

La tva sociale apporte un plus à l’entreprise, mais ce n’est pas le but, ce qui compte, c’est l’acteur principal, et si celà avait compté dans votre esprit, vous auriez noté 2 erreurs dans votre exemple avant et aprés tva :

Si vous enlevez 3 euros de masse salariale, sur le prix d’un produit, dans votre exemple, le coût hors taxes tombe à 77 €,et pour rendre justice au consommateur le prix ttc doit baisser par rapport au prix antérieur, proportionnellement au rendement majoré du fait de l’élargissement de l’assiette, pour que globalement il n’y ait pas de surcout pour le consommateur : soit environ 99 € au lieu de 100€.