La TVA sociale véritable outil de compétitivité

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Comment à niveau de prélèvement identique, optimiser le prélèvement de l’impôt dans un environnement nouveau de compétitivité internationale extrême ? La TVA sociale récemment mise en place en Allemagne, présente de réels atouts encore incompris en France.

Comment mettre l’impôt au service de la compétitivité de la France ?

Vaste sujet, mais déjà ainsi formulée cette question peut-être traitée ici sans entrer dans un autre question : "Faut-il augmenter, stabiliser, ou diminuer la part de l’Etat dans l’économie ?". Que l’on soit pour un Etat fort ou un Etat allégé la TVA sociale traite d’une question transverse : A niveau de prélèvement donné, comment optimiser le prélèvement de l’impôt.

Quelle est la proposition de la TVA sociale ? Il s’agit de transférer une partie des impôts portant sur le travail vers la consommation. L’Allemagne vient dans ce sens d’augmenter au 1er Janvier son taux de TVA de 3 points pour financer sa protection sociale. Pour bien comprendre les enjeux, étudions le cas d’une société française type, avant/après, si la France effectuait elle aussi un changement de 3 points :

Avant : Situation actuelle

Une entreprise crée un produit qu’elle vend 100 euros TTC. Sur ce produit, cette entreprise aujourd’hui paie 20 de TVA (19,6 mais on prendra des chiffres ronds par souci pédagogique). Reste 80 avec lesquels l’entreprise paie les salaires, les matières premières, les banques, ses actionnaires sous forme de dividende, l’impôt sur les sociétés et les cotisations sociales.

Après : Situation avec TVA sociale

Au lieu de payer 20 de TVA, l’entreprise paie 23 euros de TVA. Le prix de vente reste à 100, l’Etat allouant les 3 euros à une baisse des cotisations sociales. Le prix de vente reste donc à 100 euros.

Et alors ?

On pourrait dire "Et alors ? Rien n’a changé, je continue de payer 100 en tant que consommateur et en tant que contribuable, je paie la même quantité d’impôts mais d’une autre manière.. ?"

Justement, rien n’a changé tant que l’on reste dans une situation Franco-française. La France serait un pays en autarcie, il n’y aurait pas de différence notable, sauf que l’impôt au lieu d’apparaître sur la feuille de paie apparaîtrait sur le ticket de caisse. On aime ou l’on aime pas, mais l’efficacité économique est identique.

Une situation de concurrence internationale

La TVA sociale ne prend tout son sens qu’après avoir rappelé que depuis quelques décennies, la France est dans une situation de concurrence internationale, et notamment de concurrence fiscale. Le débat sur la TVA sociale devient un enjeu d’autant plus important que le traité de constitution européenne est bloqué : Il n’y aura pas d’harmonisation fiscale dans un avenir proche au niveau européen. La concurrence fiscale s’installe au sein même de l’UE alors que l’espace européen représente l’essentiel de nos importations et exportations.

Retour à notre exemple

Que ce passe-t-il dans le contexte international dans notre exemple "avant/après" ?

Les résultats

Mon usine en France :

Prix de production : 80 euros

Prix à l’étranger : 80 euros + TVA du pays

Prix en France : 100 euros TTC

L’usine identique de mon concurrent à l’étranger dans un pays pratiquant la TVA sociale :

Prix de production : 77 euros

Prix à l’étranger : 77 euros + TVA du pays

Prix en France : 97 euros TTC

Les résultats sont simples : l’entreprise bénéficiant de la TVA sociale gagne autant de points à l’étranger (77 contre 80 avant TVA) que sur le marché Français (97 contre 100 après TVA) face à une entreprise ne bénéficiant pas de la TVA sociale.

Il y a un truc ?

Oui ! L’idée au coeur de la TVA sociale est que la TVA est un impôt qui, contrairement aux charges sociales touche les produits à l’importation et ne touche pas les produits à l’exportation.

Les pays faisant du dumping social ou fiscal ne bénéficient plus d’un avantage compétitif sur notre marché intérieur puisse qu’ils sont soumis, par la TVA, à la même charge que les sociétés françaises. A l’inverse, les sociétés françaises n’ont plus à payer tout le poids de l’administration française alors qu’elles vendent à l’étranger.

Conclusion

La TVA sociale serait donc un puissant outil de compétitivité pour les sociétés françaises tant sur le marché domestique qu’à l’international et le travail en France redeviendrait d’autant plus compétitif qu’il en deviendrait moins taxé. Nos partenaires européen sont en train de se doter de cet outil. Il est donc important que la France ne passe pas à côté de cette évolution.

Idée fausse N° 1 : La TVA sociale engendre de l’inflation

"La TVA sociale va entraîner un surcoût des produits importés et créer de l’inflation" : Oui la TVA sociale va engendrer un surcoût des produits importés mais, ce surcoût c’est de l’impôt qui rentre. Si l’on applique la réforme à niveau d’imposition constant, tous les gains d’impôt fait d’un côté sont autant de réduction de charges de l’autre et donc de diminution de prix. Le montant prélevé par l’Etat étant identique avant et après, il n’y a pas de hausse moyenne des prix.

Idée fausse N° 2 : La TVA sociale est inégalitaire

La TVA sociale est présentée à gauche comme un impôt injuste car non redistributif, par opposition à l’impôt sur le revenu qui est plus que proportionnel. Etre pour ou contre une redistribution plus que proportionnelle n’est pas le sujet du présent article. Par contre, il faut souligner que la TVA sociale vient en remplacement des cotisations sociales payées par le travail salarié et que ces cotisations ne sont pas plus redistributives que la TVA sociale. Transformer des charges en TVA n’est en conséquence pas une diminution ni une augmentation de la redistribution par rapport au système actuel.

Idée fausse N° 3 : La TVA est déjà trop élevée en France, et cela va pénaliser les entreprises frontalières

Rappelons que le prix de vente moyen en France ne change pas, voir « Avant/Après » plus haut. Le Danemark a un taux de TVA de 25%, ce qui lui permet d’avoir des charges sociales très basses.

Idée fausse N° 4 : La TVA sociale favorise les entreprises à forte main d’œuvre au détriment des entreprises novatrices

La création de richesse est une fonction de 2 facteurs : le capital et le travail.

Si la TVA sociale est neutre du point de vue de l’ensemble des entreprises française, ce raisonnement reste vrai uniquement en moyenne.

Une entreprise qui produit sa richesse avec beaucoup de travail bénéficiera de plus de réductions de charges qu’une entreprise utilisant moins de travail pour le même résultat. Les réductions de charges ne seront pas les mêmes pour toutes alors que l’augmentation de TVA sera identique.

Un raisonnement hâtif serait d’en conclure que la TVA sociale va pénaliser les entreprises innovantes. Hâtif car :

- le capital n’est rien d’autre que du travail accumulé

- les sociétés de pointe au niveau technologique peuvent demander moins de salariés, mais n’ont pas forcément une masse salariale plus faible...

- dans un monde concurrentiel, les entreprises avantagées seront amenées à baisser leurs prix par la pression de la concurrence et les entreprises désavantagées seront amenées à augmenter leurs prix par effet inverse. La marge peut donc rester la même. La TVA sociale n’est pas une demande de diminution ou d’augmentation des marges.

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30 réactions à cet article

levoisin (---.---.0.137) 15 mars 2007 12:30

Je préciserai même que si la tva sociale est utilisée pour générer un dividende universelle (allocation remplaçant le rmi mais versée à tous sans conditions), elle devient en plus redistributive.

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- gem 15 mars 2007 17:32
  
  Je ne crois pas que je verrai un jour un pays faire ça. Ils ne sont déjà pas capable de le faire avec les revenus miniers et pétroliers, qu’on devrait pourtant répartir équitablement entre tous, alors le faire avec le produit d’un impôt... rève !
  
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- Wells 15 mars 2007 12:30
  
  Idée fausse N° 1 : La TVA sociale engendre de l’inflation « Si l’on applique la réforme à niveau d’imposition constant, tous les gains d’impôt fait d’un côté sont autant de réduction de charges de l’autre et donc de diminution de prix. »
  
  Vous parlez bien de la France la vous êtes sur ? Ou vous avez vue que le fait de gagner plus d’impôts fera diminuer d’autres impôts par ailleurs ? Ce que vous dites est vrai, mais dans l’autre sens ! En effet quand l’état baisse l’impôt X on peu être sur que qq part, bien planqué, un impôt Y monte.
  
  Idée fausse N° 2 : La TVA sociale est inégalitaire oui en gros vous nous dites que le système actuel n’est pas modifié. Sa tombe mal le système actuel de la TVA est pourrie. Alors avant d’envisager vos modifications peu être faudrait il faire en sorte que la TVA soit juste, en la gérant par type de produit (0 pour l’alimentaire par exemple....)
  
  L’inverse n’a en revanche jamais été prouvé...
  
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  - the-34 (---.---.252.85) 15 mars 2007 13:54
    
    Brillante démonstration de l’utilité de la TVA sociale.
    
    Je souligne que ces deux dernières années la France a perdu 450 000 emplois industriels. Il est donc urgent de réformer notre système fiscal de manière à pénaliser lourdement l’importation de produits de provenance exotique.
    
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    - Stephane Klein (---.---.19.227) 15 mars 2007 14:08
      
      La TVA sociale c’est taxer les entreprises a forte valeur ajoutee, a forte croissance, a forte generation de profit et a forte capacite d’investissement dans cette innovation apres laquelle tout le monde court.
      
      Vous souhaitez donc taxer les entreprises les plus innovantes, c’est bien ca ?
      
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      - decurion (---.---.240.52) 15 mars 2007 14:50
        
        Je suis partisan de la tva sociale, et j’ai voté non sur l’article. Il me semble que sur le sujet, vous prenez le train en marche, sans avoir saisi toutes les subtilités de la mesure. Vous confondez le but et les conséquences, et vous ne prenez comme logique de la mesure, que celle qui vous interesse : l’interet de l’entreprise, au mépris du reste.
        
        La fiscalisation des charges sociales, permet un financement simple et efficace et le maximum de protection sociale, au moindre coût.
        
        La conséquence directe, est que chaque consommateur, devient un assuré, sans distinction sociale ou professionnelle, ce qui implique à terme une affiliation unique pour tous, et donc une simplification du système.
        
        En fiscalisant les biens et les services, chaque consommateur financera la protection à hauteur de ses achats, et le rendement global, sera l’indice révélateur de la santé économique des ménages, le plus éxact que nous pourrions imaginer.
        
        La condition sine qua non à respecter, c’est que chacun puisse y trouver son compte, sans préjudice pour un tiers, et que l’assuré-consommateur,retrouve, au minimum le même service, au même coût.
        
        A la base de « votre » proposition, il y a une erreur grossière, vous écrivez que l’entreprise paye la tva, mais en matière de tva, l’entreprise perçoit et reverse, elle ne paye pas. Ce n’est pas juste une erreur de formulation, c’est une erreur de perception, qui vous conduit à négliger l’acteur principale de la méthode.
        
        Vous ne proposez rien de plus que de rajouter un prélèvement sur les autres, c’est à dire de rendre encore plus opaque et complexe, un système qui mélange les genres. Ce n’est surement pas, en multipliant les demies mesures, que nous obtiendrons un ensemble cohérent.
        
        La tva sociale apporte un plus à l’entreprise, mais ce n’est pas le but, ce qui compte, c’est l’acteur principal, et si celà avait compté dans votre esprit, vous auriez noté 2 erreurs dans votre exemple avant et aprés tva :
        
        Si vous enlevez 3 euros de masse salariale, sur le prix d’un produit, dans votre exemple, le coût hors taxes tombe à 77 €,et pour rendre justice au consommateur le prix ttc doit baisser par rapport au prix antérieur, proportionnellement au rendement majoré du fait de l’élargissement de l’assiette, pour que globalement il n’y ait pas de surcout pour le consommateur : soit environ 99 € au lieu de 100€.
        
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        decurion (---.---.240.52) 15 mars 2007 22:33
        
        N’imorte quoi, où avez-vous vu que l’entreprise na paye pas de TVA, et qu’elle ne fait que l’encaisser et la reverser ?
        
        J’espère Léon, que vous plaisantez !
        
        Mais au cas ou : Lorsque vous donnez 20 € de tva, à l’artisan qui a opéré chez vous, celui ci, le moment venu, comptabilise la totalité de la tva perçue. Aprés quoi, il comptabilise la totalité de la tva payé en amont (cu,joint, soudure, pièces, etc...) A ce moment là, il fait la soustraction tva perçue moins tva payée il règle la différence au trésor. Son fournisseur fait de même en réglant la différence, mais vous consommateur, et vous seul avez réellement payé, les 20€ de tva, sauf si à votre tour, vous revendez le produit sans l’avoir consommé.
        
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        decurion (---.---.240.52) 15 mars 2007 22:43
        
        Et d’ailleurs, d’une manière générale, les entreprises ne payent aucunes taxes ou charges, dés lors que celles ci sont incluses sur le prix de revient du produit fini, qui est facturé et payé par le consommateur. Ce que paye l’entreprise, c’est ce qui n’est pas inclus dans les coûts de production : Rien d’autre !
        
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        decurion (---.---.240.52) 16 mars 2007 01:32
        
        Et comme le bénéfice réalisée par l’entreprise, s’obtient en appliquant un petit pourcentage, avant obtention du prix de vente hors taxes..... En guise de paiement par l’entreprise,comme soeur Anne, on peut regarder, on ne verra pas grand chose.
        
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        (---.---.45.170) 16 mars 2007 13:38
        
        « Si vous enlevez 3 euros de masse salariale, sur le prix d’un produit, dans votre exemple, le coût hors taxes tombe à 77 €,et pour rendre justice au consommateur le prix ttc doit baisser par rapport au prix antérieur, proportionnellement au rendement majoré du fait de l’élargissement de l’assiette, pour que globalement il n’y ait pas de surcout pour le consommateur : soit environ 99 € au lieu de 100€. »
        
        Je propose effectivement un raisonnement au premier ordre par souci pédagique et j’aborde les éléments du 2ème ordre dans les idées fausses, puisqu’en l’occurence, à niveau de prélèvement identique, ces éléments s’annulent.
        
        Ceci dit votre remarque précise est fausse : la TVA s’exprime à partir du prix TTC : si la TVA est de 23%, un prix HT de 77 € correspond à un prix TTC de 100 €.
        
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        (---.---.37.71) 16 mars 2007 14:18
        
        Si ce sont des produits industriel, les salaires ont une influence marginal sur le cout de fabrication et surtout sur le cout final.
        
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        decurion (---.---.240.52) 16 mars 2007 14:18
        
        Ma réponse est fausse sur un point : 19.6 € de tva s’obtient sur 100 € ht et non sur 80 € ht, mais dans ce cas, celà ne fausse pas le principe. Sur le reste, vous vous trompez, et j’ai raison, sur le principe, qui est que le consommateur ne doit pas etre pénalisé.Et donc en enlevant 3 euros sur 1 salaire, vous ne les récupérez pas sur les produits issus de ce salaire, mais sur l’ensemble des produits offerts à la consommation,et vous ne rajoutez que 2 € sur le produit, le reste étant généré par l’élargissement de l’assiette.
        
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        gem 15 mars 2007 17:27
        
        Je vais faire l’inverse de décurion : même tout pourri et à coté de la plaque, votre prose reste agréable et interressante.
        
        Rappellons que la TVA sociale, on a déjà fait sans le dire : quand on a augmenter la TVA de 1 point pour combler le trou de la sécu. L’effet économique n’a pas été super-convainquant, et la TVA est redescendue de 20,6 à 19,6 ...
        
        Il est bien clair que si on met en place la TVA « sociale », ce sera, comme à l’époque de cette expérience, un impôt en plus, et pas un impôt à la place. Pour sauver les apparences il y aura sans doute un versement à la sécu et une minuscule baisse de charges, mais évidemment pas à la hauteur du gain fiscal.
        
        Au passage, il faut quand même que vous aussi vous abandonniez des idées fausses :
        
        idée fausse n°0 : le protectionnisme est avantageux pour le pays qui le pratique.
        
        idée fausse n°-1 : le capital c’est du travail accumulé
        
        idée fausse n°-2 : la main invisible du marché va autmatiquement rééquilibrer les marges des entreprises
        
        Au passage, je souris à cet amusant mélange de marxisme (idée n°-1) et d’« ultra-libéralisme » (idée n°-2)...
        
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        gem 16 mars 2007 00:05
        
        Mon pauvre Léon... je crois surtout qu’il est impossible de vous expliquer quoi que ce soit, manifestement le libéralisme vous dépasse, puisqu’apparemment vous en êtes rester à Marx et à sa formulation de la main invisible (la baisse tendantielle du taux de profit n’est rien d’autre !) ...
        
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        (---.---.45.170) 16 mars 2007 13:41
        
        On peut toujours envoyer des qualificatifs comme « marxiste » ou « libéral » comme des noms d’oiseaux. L’intérêt de la TVA sociale est justement d’être un outil technique qui ne fait pas référence à une idéologie, et donc d’autant plus facile à mettre en oeuvre.
        
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        (---.---.24.4) 19 mars 2007 15:56
        
        Je suis entrepreneur et si je comprends bien la question du pouvoir d’achat, je crois aussi qu’il est important de le lier à la pérénité des entreprises ainsi qu’à la capacité de celles-ci de voir leurs produits distribués sur le marché national et enfin de permettre aux gens qui les produisent de vivre avec des revenus les plus élevés possible. Hors, si le coût de la vie augmente, les entreprises ont de leur côté du mal à augmenter leurs marges du fait de la concurrence, et donc leur possibilité à augmenter les salaires (ceux des patrons autant que ceux des ouvriers). Les choix des très grandes entreprises sont d’ailleurs dans cette veine avec des choix de meilleure rémunération ailleurs. Hors aujourd’hui, notre système social favorise d’avantage les anglais en retraite en France (cela ne vaut qu’à tritre d’exemple) au dépend du salarié de chez Moulinex (autre exemple). Ce dernier doit-il payer le confort de vie du premier ? D’autant plus lorsque ce dernier consomme en priorité des produits importés... Dans le même temps, nos charges sociales ont-elles une bonne raison d’être payées par des clients qui ne verront jamais la couleur de notre système social ? Nous sommes à la fin d’une histoire qui dépasse à mon sens largement les choix politiques actuels mais qui s’intègre dans le cadre d’une volonté forte de recréer des emplois d’industrie donc de favoriser l’exportation de production réalisées chez nous au lieu de vendre du savoir faire pour que les autres produisent à notre place. ET il semble que le principe de cette contribution sociale de solidarité y réponde favorablement à court terme mais surtout à moyen et long terme. Un système fiscal qui joue gagant gagnant ??? Cela vaut le coup de le tenter !!!
        
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        crouzet (---.---.69.249) 15 mars 2007 22:26
        
        bravo . enfin Certes les chiffres donnés en exemple sont faux . certes l entrerprise n est qu un collecteur de TVA . c est neutre pour elle. Mais il est temps de trouver une formule qui permette de financer le train de vie social . Lourd tres lourd. La tva à 25 % c est ideal . On supprime les charges de SS du salarié en echange. On augmente de 1% ceux du patronat . et on est sur d avoir un systeme qui tendra rapidement vers l equilibre. De toutes les facons ns n avons pas le choix à 60% de dette
        
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        (---.---.37.71) 15 mars 2007 23:43
        
        Oui, augmentons massivement la CSG, avec un taux unique pour tous, sur tout les revenus, dépenses, consomation, etc..
        
        Sinon, l’important, c’est que les salaires restent stable, malgrés l’augmentation des prix, sinon, on ne fait que de l’inflation.
        
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        tibo (---.---.53.232) 16 mars 2007 08:26
        
        Je suis d’accord sur le principe de la TVA sociale ; dommage que l’article soit truffé d’erreur, et ce, dès le début.
        
        Un produit vendu 100 € TTC comporte 16,4 € de TVA et non 20. En effet, le taux de TVA de 19,6% s’applique au prix HT, par exemple 100€ HT deviennent 119,6€ TTC. Si la TVA augmentait à 25%, 100€ TTC comporteraient 20€ de TVA. Les 3,6€ perçus en plus permettraient une baisse importante des charges sociales. Même si les prix augmentaient de 5%, par exemple, un smicard qui dépense actuellement en moyenne 8% de son revenu en TVA en dépenserait 10% mais son salaire ayant augmenté de 4%, par exemple, grâce à la baisse des charges, son revenu net aurait augmenté en termes réels.
        
        D’autre part, il est vrai que l’entreprise se contente de collecter et de reverser la TVA, on ne peut pas dire qu’elle la « paie ».
        
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        (---.---.45.170) 16 mars 2007 13:44
        
        Exact, sur le prix TTC, méa-culpa sur les chiffres. A trop se focaliser sur le principe...
        
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        aurelien 16 mars 2007 11:26
        
        Non, c’est plus que mauvais, car cela s’inscrit toujours dans la logique absurde de compétitivité san fin et de concurrence internationale. C’est une logique d’accumulation et non de répartition, de transferts et non de créativité.
        
        C’est économiquement non viable au regard de la mondialisation et sera forcément générateur de conflits.
        
        De plus, cet impôt n’a de social que le nom, il s’agit d’un tour de passe-passe économique, rien de plus. Les économistes français ne savent-ils que copier aveuglément ce qu’ils voient à l’étranger ?
        
        La taxe de contribution sociale maximum de Dominique Estérez semble bien plus appropriée et innovante, à la fois dans son versant social et dans l’espace qu’elle libère pour les petits entrepreneurs créatifs.
        
        Il va de soi que toute réforme économique doit s’inscrire dans le cadre global de la mondialisation actuelle, politique, social et culturel. Aussi la TVA sociale n’apparaît que comme un gadget économique résiduel d’un vieux système de pensée, conformiste et dépassé.
        
        Concernant une approche de la TCSM voir mon article : La TCSM, une alternative à l’équilibre de la terreur
        
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        decurion (---.---.240.52) 16 mars 2007 13:07
        
        Aurélien, la tva sociale, n’est qu’un outil. Ce peut être, le meilleur, ou le pire, car ce n’est pas l’outil qui fait l’ouvrage, mais la main qui le tient, et le cerveau qui dirige.
        
        Manifestement, l’auteur se trompe sur les capacités de l’outil,il opère sur du bois tendre, alors qu’il pourrait oeuvrer sur du granit.
        
        La vision de Dominique Esterez, à globalement la même approche.
        
        La tva sociale est bien un tour de passe passe, qui consiste à soustraire une certaine somme en un point de la circulation pour le réinjecter en un autre. Toute la difficulté de l’opération, consiste à retrouver en aval l’intégralité ( et plus, si nécessaire) de la somme prélevée en amont, tout en provoquant des effets bénéfiques pour l’ensemble des acteurs de la production à la consommation.
        
        Celà suppose, de la cohérence, de la rigueur et une éthique.
        
        A ce jour, les conditions ne sont pas réunies. Je défends l’idée d’une tva sociale, par principe, mais je sais que le pire qui pourrait se produire serait qu’elle soit appliquée à l’instant, par voie législative, car celà nous conduirait à la privatisation à brève échéance, sans espoir de retour.
        
        Parce que construire notre protection sociale sur la consommation, nous amènera à constater une réalité brute de manipulations, à en tirer des conclusions et à adopter une position.
        
        Le problême c’est que Léon, ne comprend pas le principe de la tva, et donc, en multipliant léon par X millions, il sera difficile de s’accorder sur une réalité moins perceptible que la tva.
        
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        aurelien 17 mars 2007 13:02
        
        Faire du social à partir de considérations de compétitivité économique équivaut au mieux à empirer les choses, au pire, à aller droit dans le mur
        
        C’est donc toute cette idéologie dominante qui est à changer, et qui transparaît derrière cette taxe sociale.
        
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        decurion (---.---.240.52) 17 mars 2007 20:24
        
        « C’est donc toute cette idéologie dominante qui est à changer, et qui transparaît derrière cette taxe sociale. »
        
        Celà transparait dans l’article, et c’est pourquoi, j’ai voté non à l’article, tout en étant partisan de la mesure.
        
        Ce qui est une conséquence annexe d’une mesure, est érigé en objectif principal, au détriment de l’objectif premier. C’est une constante, qui permet de qualifier de « contrainte économique » ce qui n’est qu"une réaction provoquée artificiellement. Mais ce n’est pas parce que l’économiste a la main leste pour s’approprier tout les dossiers, que l’humaniste doit se placer en retrait.
        
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        fredm 17 mars 2007 14:29
        
        Merci pour cet article très pédagogique et clair.
        
        Je voudrais répondre sur l’idée que c’est un impôt injuste. On peut déplorer que le taux de TVA ne soit pas plus modulé en fonction des produits (minimum vital, produits d’usage courant, loisirs, luxe, grand luxe, batiment, produits bio, etc...) mais on ne peut pas dire qu’il est injuste puisqu’il met à contribution tout le monde et à proportion de ce qu’il consomme donc de ses revenus.
        
        La TVA taxe une consommation qui est elle-meme progressive. Qui donc s’achète les produits haut de gamme de Dior, Chanel ou Aston Martin dont les prix sont au moins aussi progressif que le taux de l’IR... ?
        
        Ceci étant dit, cette mesure est une bonne idée mais restera un joli placebo si on ne s’occupe pas du problème de fond : les dépenses et la gestion des fonds.
        
        A force d’optimisations fiscales, il ne faudrait pas oublier que notre principal souci se situe dans l’utilisation de ce qui est prélevé. Voir à ce sujet mon article sur le leurre que constitue la redistribution des richesses.
        
        Ok donc pour la TVA sociale mais à condition qu’on n’oublie pas l’essentiel.
        
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        (---.---.13.204) 18 mars 2007 14:06
        
        L’idée est séduisante, mais je pense qu’elle est inaplicable pour le moment : par contre utiliser la valeur ajoutée dans les entreprises me parait plus réaliste. Néanmoins la crise qui arrive demandera des solutions d’une autre dimension ! Pour en savoir plus, allez sur www.jean-brice.fr
        
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        le comptable (---.---.209.99) 18 mars 2007 22:37
        
        Mr Galy, votre sujet me suggère quelques remarques tant sur la forme que sur le fond. Désolé par avance de jouer un peu à l’éléphant dans le magasin de porcelaine !
        
        Tout d’abord, vous avez un léger problème de calcul, sans incidence il est vrai sur votre raisonnement. Vous écrivez : « Une entreprise crée un produit qu’elle vend 100 euros TTC. Sur ce produit, cette entreprise aujourd’hui paie 20 de TVA (19,6 mais on prendra des chiffres ronds par souci pédagogique). »
        
        C’est faux ! Un produit vendu à 100 euros TTC comprend 16,38 euros de TVA et pas 19,60 ((100/1,196 x 19,6%). Bé oui...
        
        Ensuite, chose qui me dérange beaucoup plus, vous raisonnez comme si une entreprise calculait ses coûts en tenant compte de la TVA. A moins qu’elle se mette la TVA dans la poche, c’est un raisonnement qui ne tient pas. Il me faut donc vous rappeler un principe fiscal de base : une entreprise ne supporte pas le coût de la TVA, laquelle n’est pas une charge pour elle. Elle n’en est que le redevable légal, le client étant toujours le redevable réel.
        
        Ce qui signifie que lorsque la TVA est de 5,5%, l’entreprise la facture à 5,5, et que si la TVA est à 25%, l’entreprise la facture à 25%. Les coûts restent donc les mêmes pour elle, et c’est le client final qui voit son porte monnaie se vider. Si on diminue les cotisations sociales à hauteur de l’augmentation de la TVA (ce qui se produit en Allemagne en ce moment), on ponctionne donc plus dans les poches des ménages que dans celles des entreprises. C’est ce qui a fait descendre tant d’Allemands dans la rue l’année dernière, notamment les retraités.
        
        Rappelez-vous que le niveau de revalorisation des salaires en Allemagne n’a strictement rien à voir avec celui de la France. On tourne à + 3 ou 4% les années de vaches maigres, et à + 5 % en année normale. L’augmentation de la TVA de 3% en Allemagne sera donc absorbée en moins d’un an. Vous voyez la même chose en France, avec nos 1.5 % de revalorisation salariale annuelle ?
        
        Votre raisonnement prend ensuite une orientation que je qualifierais « d’orientée ». Vous écrivez en effet la chose suivante :
        
        « Au lieu de payer 20 de TVA, l’entreprise paie 23 euros de TVA. Le prix de vente reste à 100, l’Etat allouant les 3 euros à une baisse des cotisations sociales. Le prix de vente reste donc à 100 euros.(...) Rien n’a changé, je continue de payer 100 en tant que consommateur et en tant que contribuable, je paie la même quantité d’impôts mais d’une autre manière.. ? »
        
        Mr Galy, rien ne changerait si l’entreprise répercutait intégralement la baisse des cotisations dans une hausse des salaires. Ce qui n’est pas prévu... Dans le monde réel, le salarié voit donc son salaire rester le même, sa TVA augmenter de 3%, et son employeur se mettre 3% de plus dans la poche (= la baisse des cotisations). C’est tout.
        
        Pour ce qui est de la TVA « payée à l’importation », vous êtes dans un raisonnement assez théorique. J’y apporte donc un complément.
        
        L’Etat ne gagne rien sur la perception de la TVA à l’importation. Il gagne sur le fait que la société étrangère ne déduit aucune TVA d’amont (ni française ni étrangère) sur la partie de ses coûts de production non taxée à la TVA, principalement sur le travail salarié. La TVA a l’importation peut donc être très intéressante en terme de compétitivité internationale, dès lors qu’il s’agit d’activité de production de biens manufacturiers, gros consommateurs de main d’oeuvre. Un exemple :
        
        - coûts à l’étranger sans TVA (salaires...) : 40
        - coûts à l’étranger avec TVA (HT) : 70
        - coût total HT : 110
        - TVA à 20% déduite à l’étranger : 70 x 20 % = 14
        - prix d’exportation en France (marge 15%= 16.5) : 126.5
        - TVA payée à l’importation : 25.3
        
        Dans mon exemple, la « charge » de TVA finale à l’étranger est de 11.3 (soit 25.3 - 14). On taxe donc principalement en France le coût du travail à l’étranger, pour lequel aucune TVA n’a été déduite, soit :
        - coûts sans TVA : 40 x 20% = 8.0
        - valeur ajoutée sur coûts avec TVA : 16.5 x 20% = 3.3
        
        soit un total de 11.3, qui correspond à la « charge de TVA » pour l’entreprise étrangère.
        
        Pour finir : la TVA sociale peut sembler une solution, en tout cas bien meilleure que la situation actuelle.
        
        De nombreuses autres pistes existent, tout aussi valables, comme par exemple le transfert des cotisations retraites vers la CSG, qui aurait l’avantage de faire participer les revenus du patrimoine au financement des retraites.
        
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        Benoît Galy 18 mars 2007 23:20
        
        Et pan sur le bec... oui, oui, la TVA c’est 19,6 en plus du prix HT... je reçois d’ailleurs tous les jours des chèques de 119,6 euros de par mon activité professionnelle.
        
        Même si cela n’excuse pas, j’étais plus focalisé sur l’essence même de la réflexion et comme vous l’avez noté, ceci est « sans incidence il est vrai sur votre raisonnement ». Je vous remercie donc pour ce fair-play tout en m’excusant pour cette erreur grossière.
        
        « une entreprise ne supporte pas le coût de la TVA, laquelle n’est pas une charge pour elle. » : on taxe bien la valeur ajoutée qu’elle a créé. Voir dans la même veine le commentaire indiquant que finalement une entreprise ne payait aucune taxe.
        
        « Elle n’en est que le redevable légal, le client étant toujours le redevable réel. » D’un point de vu du droit fiscal effectivement...
        
        « Si on diminue les cotisations sociales à hauteur de l’augmentation de la TVA (ce qui se produit en Allemagne en ce moment), on ponctionne donc plus dans les poches des ménages que dans celles des entreprises. »
        
        D’un point de vu légal, oui, puisque effectivement c’est juridiquement le consommateur qui paie la TVA et donc il paiera juridiquement plus d’impôts... mais comme le prix reste le même, ça ne lui fait pas une grande différence.
        
        Idem pour l’entreprise, elle paiera moins d’impôt légalement, mais comme la somme des chèques qu’elle fait à l’Etat + Protection social reste identique, ça ne lui fait pas une grande différence.
        
        Il en résulte que l’argument du formalisme légal que vous utilisez reste un argument ... purement formel...
        
        L’ordre point que vous soulevez, mais distinct du premier est : les entreprises ne vont elles pas en profiter pour augementer leur prix ? Il pourrait effectivement y avoir un risque mais :
        
        - si le marché fait qu’une entreprise peut vendre à 103 au lieu de vendre à 100, elle n’attend pas la réforme de la TVA sociale pour vendre à 103...
        
        - contrairement au passage à l’euro, le consommateur ne perd pas les repères de prix qu’il a.
        
        - au Danemark qui a fait une forte augmentation de la TVA avec une diminution des charges, il n’y a pas eu d’inflation.
        
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        le comptable (---.---.209.222) 19 mars 2007 10:44
        
        Mon argument est économique et non juridique : la TVA ne rentre pas dans le coût de production, mais dans le prix de vente.
        
        La hausse du taux de TVA fait donc varier ou pas la marge de l’entreprise selon qu’elle est répercutée ou pas dans le prix de vente. Différence gigantesque que beaucoup de chefs d’entreprise ont du mal à assimiler, parce qu’ils sont persuadés que la TVA est une taxe supportée par leur entreprise !
        
        S’il faut 2 emplois, une machine et un transporteur pour produire un bien ou un service, que la TVA soit à 15% ou à 25% ne change rien. Seule le prix de vente varie. Une baisse des cotisations fait donc varier le prix de revient à la baisse, à la différence d’une baisse du taux de TVA.
        
        En cas de baisse de la TVA, les entreprises ne répercutent généralement pas la baisse, ce qui leur permet de majorer leurs marges. Pour le consommateur final, cela ne change rien, mais l’Etat va en chercher ses recettes fiscales ailleurs... donc dans la poche des ménages.
        
        En cas de hausse de la TVA, deux possibilités existent pour les entreprises : la répercution ou pas dans le prix de vente.
        
        Dans un secteur économique très concurrentiel, seule une fraction de la hausse est répercutée. Dans ce cas, remplacer une partie des cotisations par une hausse de la TVA peut être bénéfique. Une partie de la hausse de la TVA doit quand même être répercutée dans le prix de vente, puisque le « gain » en cotisations est plus faible que la hausse de la TVA (le salaire n’est qu’une fraction du coût de production). Croyez-vous que le gain en cotisations chez Total lui permettrait de ne pas répercuter 3% de hausse de la TVA ? Non ! Cela explique que la BCE soit très attentive à l’évolution des prix à la consommation allemands depuis le début de l’année.
        
        Dans les secteurs économiques non réellement concurrentiels (ils sont nombreux), la hausse est répercutée en totalité, d’où une inflation sévère, un risque de tassement de la consommation et une opération en général nulle au plan macro-économique après quelques mois, du fait d’une pression à la hausse sur les salaires.
        
        Pour la TVA payée à l’importation : certaines entreprises évitent très facilement cette contrainte en toute légalité, et l’UE a d’ailleurs commencé à se pencher sur la question.
        
        Cette histoire de hausse de la TVA m’inspire une petite réflexion : avant de penser à augmenter son taux, on pourrait plutôt chercher des recettes du côté de la fraude à l’international, très pénalisante pour les entreprises franco-françaises.
        
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        TCSM 16 juillet 2007 22:14
        
        Que penser de la TVA sociale ?
        
        Quelques réflexions versées au débat :
        
        http://tcsm.fr/
        
        Et, une proposition alternative pragmatique n’ayant pas ses inconvénients...
        
        Cordialement.
        
        Dominique Estérez
        
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