Et pan sur le bec... oui, oui, la TVA c’est 19,6 en plus du prix HT... je reçois d’ailleurs tous les jours des chèques de 119,6 euros de par mon activité professionnelle.

Même si cela n’excuse pas, j’étais plus focalisé sur l’essence même de la réflexion et comme vous l’avez noté, ceci est « sans incidence il est vrai sur votre raisonnement ». Je vous remercie donc pour ce fair-play tout en m’excusant pour cette erreur grossière.

« une entreprise ne supporte pas le coût de la TVA, laquelle n’est pas une charge pour elle. » : on taxe bien la valeur ajoutée qu’elle a créé. Voir dans la même veine le commentaire indiquant que finalement une entreprise ne payait aucune taxe.

« Elle n’en est que le redevable légal, le client étant toujours le redevable réel. » D’un point de vu du droit fiscal effectivement...

« Si on diminue les cotisations sociales à hauteur de l’augmentation de la TVA (ce qui se produit en Allemagne en ce moment), on ponctionne donc plus dans les poches des ménages que dans celles des entreprises. »

D’un point de vu légal, oui, puisque effectivement c’est juridiquement le consommateur qui paie la TVA et donc il paiera juridiquement plus d’impôts... mais comme le prix reste le même, ça ne lui fait pas une grande différence.

Idem pour l’entreprise, elle paiera moins d’impôt légalement, mais comme la somme des chèques qu’elle fait à l’Etat + Protection social reste identique, ça ne lui fait pas une grande différence.

Il en résulte que l’argument du formalisme légal que vous utilisez reste un argument ... purement formel...

L’ordre point que vous soulevez, mais distinct du premier est : les entreprises ne vont elles pas en profiter pour augementer leur prix ? Il pourrait effectivement y avoir un risque mais :

- si le marché fait qu’une entreprise peut vendre à 103 au lieu de vendre à 100, elle n’attend pas la réforme de la TVA sociale pour vendre à 103...

- contrairement au passage à l’euro, le consommateur ne perd pas les repères de prix qu’il a.

- au Danemark qui a fait une forte augmentation de la TVA avec une diminution des charges, il n’y a pas eu d’inflation.