Benoît Galy

« Comment donc font les Américains, ils s’en fichent de la fraude ? Comment font-ils pour n’avoir qu’un seul document par an ? »

Bonne question. Il s’avère en l’occurence que mon frère a commencé à s’inquiéter pour sa société aux Etats-Unis quand il a vu tout ce qu’il fallait faire en France pour être dans les clous. Il a interrogé l’administration américaine qui lui a répondu « Pas de problème, tant que vous êtes capable en cas de contrôle de justifier vos revenus ». On est donc dans un mode on l’on à pas à prouver son innocence à priori.

Pour ce qui est de contrôler ses clients ou ses fournisseurs la position de l’administration américaine la suivante : « Ce n’est pas à vous de contrôler ces personnes, c’est à chacune de ces personnes de faire ce qu’il faut dans leur pays, et qui devront justifier de leur revenus directement auprès de leur administration. »

Souvenez-vous, il y a encore quelques temps, il fallait insérer tous ses justificatifs de revenus avec sa déclaration de revenus. Pendant des décénnies, tous les citoyens français ont fait des photocopies de tous leurs documents justifiants leurs revenus pour les envoyer à l’administration qui ne les utilisait pas. Finalement, il a été décidé que montrer ces documents uniquement en cas de contrôle serait tout aussi efficace et bien moins coûteux. C’est un bel effort qu’il faut saluer où l’on passe d’un citoyen présumé coupable et devant justifier de sa bonne foi à un citoyen présumé innocent. Cela montre que les choses bougent dans le bon sens, mais si l’on pouvait éviter d’attendre 50 ans pour simplifier les relations de l’administration avec les entreprises...

Pour la petite histoire je me suis réveillé ce matin avec une nouvelle déclaration que je ne connaissais pas dans ma boîte aux lettres : La contribution sociale de solidarité des sociétés. Visiblement elle ne s’applique pas à ma société cette année, mais s’appliquera l’année prochaine. Par contre la Sécurité sociale m’indique qu’elle ne m’enverra pas le formulaire l’année prochaine, vu que je ne la paie pas cette année ... 

Effectivement, 2000 / 3000 euros, permettent d’absorber la paperasse annuelle. C’est énorme pour les TPE, mais moins génant pour les PME et annecdotique pour les grosses entreprises.

Ceci ne correspond par contre pas au coût de traitement des formulaires dont la quantité est proportionnelle au nombre de fournisseurs. Par exemple le fait que chaque fournisseur étranger doivent fournir une attestation de résidence fiscale effectuée auprès de son ambassade est rédibitoire. Auriez vous mis un commentaire sur cet article s’il vous avait par exemple fallu aller à la préfecture de police valider que le contenu de votre commentaire n’est pas à caractère xénophobe ?

Bonjour Lerma,

Tu pose 2 questions en une :

L’attitude des fonctionnaires de l’administration fiscale : les interlocuteurs que j’ai eu sont pour la plupart ouverts, sympathiques et compétents (Je recommande notamment l’excellente hotline ’Centre impôts services’ à appeler sans modération). Côté URSSAF, l’accueil a été plus froid, mais dans un cas comme dans l’autre ces personnes sont aux premières loges pour voir les limites du système et à les regretter. (J’ai travaillé chez France Télécom dans une autre vie et je sais aussi ce que c’est que d’être un minuscule rouage d’une immense machine)

L’inquiétude du chef d’entreprise : j’ai peur que mes clients s’en aille, que mes concurrents me mangent tout cru, que Google se lance dans mon métier, et que l’administration vienne me chercher des poux dans les cheveux. Je n’ai trouvé qu’une seule solution : faire de mon mieux tous les jours et le plus honnêtement possible. Si je fais faillite, je n’aurais pas de remords et je repartirais avec ma pelle et ma pioche creuser ailleurs.

Et pan sur le bec... oui, oui, la TVA c’est 19,6 en plus du prix HT... je reçois d’ailleurs tous les jours des chèques de 119,6 euros de par mon activité professionnelle.

Même si cela n’excuse pas, j’étais plus focalisé sur l’essence même de la réflexion et comme vous l’avez noté, ceci est « sans incidence il est vrai sur votre raisonnement ». Je vous remercie donc pour ce fair-play tout en m’excusant pour cette erreur grossière.

« une entreprise ne supporte pas le coût de la TVA, laquelle n’est pas une charge pour elle. » : on taxe bien la valeur ajoutée qu’elle a créé. Voir dans la même veine le commentaire indiquant que finalement une entreprise ne payait aucune taxe.

« Elle n’en est que le redevable légal, le client étant toujours le redevable réel. » D’un point de vu du droit fiscal effectivement...

« Si on diminue les cotisations sociales à hauteur de l’augmentation de la TVA (ce qui se produit en Allemagne en ce moment), on ponctionne donc plus dans les poches des ménages que dans celles des entreprises. »

D’un point de vu légal, oui, puisque effectivement c’est juridiquement le consommateur qui paie la TVA et donc il paiera juridiquement plus d’impôts... mais comme le prix reste le même, ça ne lui fait pas une grande différence.

Idem pour l’entreprise, elle paiera moins d’impôt légalement, mais comme la somme des chèques qu’elle fait à l’Etat + Protection social reste identique, ça ne lui fait pas une grande différence.

Il en résulte que l’argument du formalisme légal que vous utilisez reste un argument ... purement formel...

L’ordre point que vous soulevez, mais distinct du premier est : les entreprises ne vont elles pas en profiter pour augementer leur prix ? Il pourrait effectivement y avoir un risque mais :

- si le marché fait qu’une entreprise peut vendre à 103 au lieu de vendre à 100, elle n’attend pas la réforme de la TVA sociale pour vendre à 103...

- contrairement au passage à l’euro, le consommateur ne perd pas les repères de prix qu’il a.

- au Danemark qui a fait une forte augmentation de la TVA avec une diminution des charges, il n’y a pas eu d’inflation.