« Comment donc font les Américains, ils s’en fichent de la fraude ? Comment font-ils pour n’avoir qu’un seul document par an ? »
Bonne question. Il s’avère en l’occurence que mon frère a commencé à s’inquiéter pour sa société aux Etats-Unis quand il a vu tout ce qu’il fallait faire en France pour être dans les clous. Il a interrogé l’administration américaine qui lui a répondu « Pas de problème, tant que vous êtes capable en cas de contrôle de justifier vos revenus ». On est donc dans un mode on l’on à pas à prouver son innocence à priori.
Pour ce qui est de contrôler ses clients ou ses fournisseurs la position de l’administration américaine la suivante : « Ce n’est pas à vous de contrôler ces personnes, c’est à chacune de ces personnes de faire ce qu’il faut dans leur pays, et qui devront justifier de leur revenus directement auprès de leur administration. »
Souvenez-vous, il y a encore quelques temps, il fallait insérer tous ses justificatifs de revenus avec sa déclaration de revenus. Pendant des décénnies, tous les citoyens français ont fait des photocopies de tous leurs documents justifiants leurs revenus pour les envoyer à l’administration qui ne les utilisait pas. Finalement, il a été décidé que montrer ces documents uniquement en cas de contrôle serait tout aussi efficace et bien moins coûteux. C’est un bel effort qu’il faut saluer où l’on passe d’un citoyen présumé coupable et devant justifier de sa bonne foi à un citoyen présumé innocent. Cela montre que les choses bougent dans le bon sens, mais si l’on pouvait éviter d’attendre 50 ans pour simplifier les relations de l’administration avec les entreprises...
Pour la petite histoire je me suis réveillé ce matin avec une nouvelle déclaration que je ne connaissais pas dans ma boîte aux lettres : La contribution sociale de solidarité des sociétés. Visiblement elle ne s’applique pas à ma société cette année, mais s’appliquera l’année prochaine. Par contre la Sécurité sociale m’indique qu’elle ne m’enverra pas le formulaire l’année prochaine, vu que je ne la paie pas cette année ...