Mon argument est économique et non juridique : la TVA ne rentre pas dans le coût de production, mais dans le prix de vente.

La hausse du taux de TVA fait donc varier ou pas la marge de l’entreprise selon qu’elle est répercutée ou pas dans le prix de vente. Différence gigantesque que beaucoup de chefs d’entreprise ont du mal à assimiler, parce qu’ils sont persuadés que la TVA est une taxe supportée par leur entreprise !

S’il faut 2 emplois, une machine et un transporteur pour produire un bien ou un service, que la TVA soit à 15% ou à 25% ne change rien. Seule le prix de vente varie. Une baisse des cotisations fait donc varier le prix de revient à la baisse, à la différence d’une baisse du taux de TVA.

En cas de baisse de la TVA, les entreprises ne répercutent généralement pas la baisse, ce qui leur permet de majorer leurs marges. Pour le consommateur final, cela ne change rien, mais l’Etat va en chercher ses recettes fiscales ailleurs... donc dans la poche des ménages.

En cas de hausse de la TVA, deux possibilités existent pour les entreprises : la répercution ou pas dans le prix de vente.

Dans un secteur économique très concurrentiel, seule une fraction de la hausse est répercutée. Dans ce cas, remplacer une partie des cotisations par une hausse de la TVA peut être bénéfique. Une partie de la hausse de la TVA doit quand même être répercutée dans le prix de vente, puisque le « gain » en cotisations est plus faible que la hausse de la TVA (le salaire n’est qu’une fraction du coût de production). Croyez-vous que le gain en cotisations chez Total lui permettrait de ne pas répercuter 3% de hausse de la TVA ? Non ! Cela explique que la BCE soit très attentive à l’évolution des prix à la consommation allemands depuis le début de l’année.

Dans les secteurs économiques non réellement concurrentiels (ils sont nombreux), la hausse est répercutée en totalité, d’où une inflation sévère, un risque de tassement de la consommation et une opération en général nulle au plan macro-économique après quelques mois, du fait d’une pression à la hausse sur les salaires.

Pour la TVA payée à l’importation : certaines entreprises évitent très facilement cette contrainte en toute légalité, et l’UE a d’ailleurs commencé à se pencher sur la question.

Cette histoire de hausse de la TVA m’inspire une petite réflexion : avant de penser à augmenter son taux, on pourrait plutôt chercher des recettes du côté de la fraude à l’international, très pénalisante pour les entreprises franco-françaises.